Accord d'entreprise "Accord négociation annuelle" chez LA FERME DU BUISSON (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE

ANNEE 2020

PV d’accord

Entre

La Ferme du Buisson – Scène Nationale de Marne-la-Vallée,

dont le siège social est situé Allée de la Ferme – Noisiel 77448 Marne-la-Vallée cedex 2

numéro de Siret 136 523 000 12 – Code APE : 9001Z

Représentée par xxxxx, agissant en qualité de directeur adjoint,

D’une part,

ET

1. L’organisation syndicale SYNPTAC – CGT, représentée par xxxxx, agissant en qualité de Délégué syndical,

   en présence également des délégués du CSE xxxxx, titulaire, xxxx, suppléante et xxxxx suppléante

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation annuelle obligatoire a été menée.

La Direction a convoqué le Délégué syndical et les délégués du CSE par courrier en date du 19 mai 2020 pour le calendrier de réunions suivant :

Lundi 8 juin à 11h30

Mercredi 17 juin à 10h00

Lors de ces réunions, les points suivants, mis à l'ordre du jour, ont fait l'objet de discussions :

- Les salaires réels

- Durée effective et organisation du temps de travail

- Egalité Homme – Femme

- Evolution de l’emploi dans l’entreprise

- Emploi handicapés

- Epargne Salariale

- Les Temps partiels

Lors de la première réunion, les informations permettant une analyse comparative de la situation homme/femme et des différentes catégories de personnel (cadres, agents de maîtrise, employés) ont été communiquées.

Les réunions ont permis d’arriver à un accord.

Les discussions ont été les suivantes :

Concernant l’emploi des handicapés, la Ferme du Buisson compte une salariée en CDD depuis septembre 2019 ayant ce statut parmi ses effectifs, et continue de travailler avec des ESAT pour sous-traiter certaines tâches (nettoyage de plaids en particulier).

Aucun dispositif d’épargne salariale n'est mis en place à la Ferme du Buisson, étant donné le but non lucratif de la Ferme du Buisson.

Concernant le travail en temps partiel, la direction signale aux délégués qu’elle n’a été saisie d’aucune demande d’évolution du temps de travail.

Les discussions sur l'égalité Homme/Femme font l'objet d'un procès-verbal séparé.

En ce qui concerne l’évolution de l’emploi dans l’entreprise, une réorganisation du service technique a été adoptée l’an passé. Deux personnes ont donc été recrutées : Jérôme Desbiolles au poste de régisseur général – régisseur principal son/lumière et Sandrine Tasso au poste de régisseuse de site et bâtiment.

La durée effective et l’organisation du temps de travail est spécifique à la branche puisque la Ferme du Buisson pratique la modulation du temps de travail. La modulation est habituellement discutée pendant les réunions avec les délégués du CSE.

Enfin, concernant l’augmentation des salaires réels, la délégation rappelle le contexte dans lequel cette négociation se place :

- elle fait remarquer que la période de confinement n’a pas été évidente pour les équipes, notamment celles qui ont télétravaillé. Les conditions de travail n’étant pas toujours optimales. Cela a généré de la fatigue, d’autant plus qu’un nouveau projet, l’Eté culturel, a vu le jour à la fin de la période de confinement.

- un groupe Santé au travail avait été mis en place en 2018 mais avec les départs de plusieurs salarié.e.s, les réunions se sont arrêtées et n’ont malheureusement pas reprises en 2019. La délégation propose de le relancer pour la saison prochaine et de l’étendre à d’autres sujets (égalité hommes/femmes, télétravail entre autre) qui seront définis lors d’une première réunion.

Une fois ce contexte exposé, la délégation expose ses demandes :

- Maintien de l’augmentation des salaires de 1 % par an, due à l’ancienneté

- Cotisation complémentaire exceptionnelle au comité d’entreprise pour palier la perte liée à l’activité partielle de mars à juin 2020

- Une prime pour les salarié.e.s ayant télétravaillé.e.s sur la période de mars à juin 2020

La direction entend la remarque de la délégation concernant le télétravail et fait une proposition aux délégué.e.s :

• Pour les personnes ayant été en télétravail, hormis les cadres de direction, l’octroi d’une récupération exceptionnelle qui représenterait 10% du cumul des heures travaillées entre le 17 mars et le 31 mai 2020.

La direction étudiera les autres demandes liées aux augmentations de salaires pour la deuxième réunion.

Lors de la seconde réunion du 17 juin, la direction confirme sa proposition lors de la première réunion ainsi que le maintien de l’augmentation des salaires de 1% par an, due à l’ancienneté, et une cotisation complémentaire exceptionnelle au comité d’entreprise en maintenant le même montant versé en 2019 sur la période de mars à juin.

La délégation et la direction sont d’accord pour appliquer cette proposition.

Fait en 5 exemplaires papiers originaux à Noisiel le 17 juin 2020

Pour la Ferme du Buisson Pour le délégué syndical

Le directeur adjoint, xxxxxx

Xxxxx Pour les délégués du CSEC

xxxxxx