Accords d'entreprise chez LA FERME DU BUISSON
Les négociations entre la direction de LA FERME DU BUISSON et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LA FERME DU BUISSON précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LA FERME DU BUISSON
Siret : 75213652300012
Adresse : null
- Négociation Annuelle (2019-06-11)
- Procès verbal des discussion portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2019-06-11)
- Accord négociation annuelle (2020-06-17)
- Protocole d'accord relatif aux intermittents (2019-12-01)
- Accord collectif d'entreprise sur le comité social et économique conventionnel (2019-07-01)
- Accord sur les mesures de chômage partiel mises en place dans le cadre du COVID (2020-04-07)
- Accord sur les mesures de chômage partiel mises en place dans le cadre de l'épidémie covid-19 (2020-11-06)
- PV Accord NAO 2021 (2021-11-09)