Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (DEPART A LA RETRAITE)" chez CAMPUS FRANCE (Siège)

AVENANT

A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013

ENTRE :

CAMPUS FRANCE

Dont le siège social est situé 28, rue de la Grange aux Belles – 75010 - Paris,

Représenté par sa Directrice Générale,

Ci-après, « l’Établissement »

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives des salariés suivantes :

• L’organisation syndicale CFDT-F3C-BETOR PUB

• L’organisation syndicale SOLIDAIRES MAEDI

• L’organisation syndicale CGT

Ci-après, « les organisations syndicales »

D’autre part,

Ensemble, « les parties »

Article 1– Mesure relative aux salariés en situation de départ à la retraite

Au chapitre 6 – DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Les parties sont convenues de la disposition suivante :

« Article XII – Départ à la retraite

Les salariés ayant fait valoir leurs droits à la retraite et ayant informé la Direction de leur prochaine date de départ à la retraite, pourront bénéficier, le mois précédent leur sortie des effectifs de l’établissement, d’une réduction de leur temps de travail effectif.

Ces salariés pourront travailler à 50% du temps plein de leur organisation de temps de travail, qu’elle soit à 35h00, 38h30 ou au forfait jours.

Ce temps de travail sera payé à 100 % de la rémunération usuelle du salarié à condition de respecter les règles suivantes :

• En faire la demande écrite à la Direction des ressources humaines 2 mois au moins avant la date de départ prévue.

• Toute absence, de plus de 3 jours, consécutifs ou non, et ce pour quelque motif que ce soit durant la mesure d’assouplissement d’horaire y mettra fin.

• Être d’accord pour transmettre son savoir aux collègues durant le temps de présence au cours du dernier mois. »

Article 2– Durée de l’avenant

Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 15 octobre 2013, est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le 1^er septembre 2021.

Article 3 – Publicité de l’avenant

A l’expiration du délai d’opposition éventuelle, le présent avenant sera déposé, en deux exemplaires, de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format Docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises.

L’avenant sera également remis au greffe du Conseil de Prudhommes du lieu de conclusion (article D.2231-2 du Code du Travail).

Fait à Paris,

Le 16/07/2021

En 7 exemplaires originaux

Pour CAMPUS FRANCE Pour les organisations syndicales

Directrice Générale Pour la CFDT-F3C-BETOR PUB :

Pour la SOLIDAIRES MAEDI :

Pour la CGT :