AGE D’OR

se r v i c e s

Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Entre les soussignés :

La Sarl AOS

« AGE D’OR SERVICES »

Représentée par Mr………………………………….en sa qualité de gérant, dont Ie siège social est situé

1, boulevard de la Paix

64000 Pau (SIRET : 752 655 381 00040)

Agences secondaires situées :

2 Esplanade de l’Europe 34000 Montpellier (SIRET : 752 655 381 00065)

49, rue Voltaire. 34300 Agde (SIRET : 752 655 381 00057)

Ci-après désigné « la société »,

Et :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Mme……………………, déléguée syndicale et

salariée de l’entreprise,

II a été convenu ce qui suit :

AGE D’OR SERVICES

1, boulevard de la Paix - 64000 PAU Tel : 05.59.30.96.30

Mail : ……………………….

SIRET 752 655 381 000 40

D’une part,

D’autre part.

PREAMBULE :

Les parties signataires de l'accord s’engagent en faveur de la promotion de I ’égalité professionnelle et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois â tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes s’appuie sur deux principes :

- la non-discrimination entre les salariés en raison du sexe, qu’eIIe soit directe ou indirecte,

- l’égalité des chances en matière d’emploi, de formation, de promotion, de rémunération et de conditions de travail.

LE CONTEXTE AGE D’OR SERVICES :

De par son activité d’aide, d’accompagnement et de soins auprès des personnes en perte d’autonomie, que ce soit à domicile, ou en relation avec des établissements spécialisés, l’ensemble des salariés de l’Age d’Or Services est constitué, en grande majorité de femmes. La proportion d’employés masculins n’excède pas les 10%.

Cette forte féminisation de l’emploi n’est pas propre à l’Age d’Or Services. En effet, dans Ie secteur de l’aide à la personne, plus de 95% des emplois sont occupés par des femmes.

ENGAGEMENT DE L’AGE D*OR SERVICES :

Cette année a été marquée par une remontée d’informations quant aux difficultés en termes de moyens humains et de recrutement.

Toutefois, et ce malgré les aléas liés au secteur d’activité, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de :

• améliorer l’égalité professionnelle dans Ie recrutement,

• assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes,

• garantir l’égalité salariale femmes-hommes,

• développer des actions en faveur d'un meilleur équilibre vie professionnelle - vie familiale.

AGE D’OR SERVICES

1, boulevard de la Paix - 64000 PAU Tel : 05.59.30.96.30

Mail : ………………………..

SIRET 752 655 381 000 40

ARTICLE 1 : Domaine Recrutement - Embauche

ARTICLE 2 : Domaine Egalité Salariale

ARTICLE 3 : Domaine Qualification, Formation et Evolution Professionnelle

ARTICLE 4 : Domaine Articulation entre Vie Professionnelle et Familiale

ARTICLE 5 : CHAMP D’APPLICATION :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels de la société, cadre ou non cadre, à temps complet ou à temps partiel, qu’iIs soient engagés en contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.

ARTICLE 6 : DATE D’EFFET ET DUREE :

Le présent accord prendra effet à compter du 1er Septembre 2023.

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. II sera ré-évalué avant Ie 31 Août 2024 par une commission réunissant la Direction et les instances représentatives du Personnel. II pourra alors être reconduit tel quel ou amélioré pour répondre aux besoins du moment.

ARTICLE 7 : DENONCIATION — REVISION :

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé réception à l’ensemble des parties à l’accord.

Par « partie » au sens du présent article, il y a lieu d’entendre d’une part, la société et d’autre part, les représentants élus du personnel.

Dans les mêmes conditions que celles où ils peuvent Ie dénoncer, l’employeur comme les représentants élus du personnel peuvent également demander à tout moment la révision de certains articles.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.

ARTICLE 8 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, a la DREETS.

AGE D’OR SERVICES

1, boulevard de la Paix 64000 PAU

Tel : 05.59.30.96.30

Mail :……………………..

SIRET 752 655 381 000 40

II sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Le présent accord a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue Ie 1er septembre 2023.

Un affichage sur les panneaux d’information des salariés dans la société informera les salariés de la conclusion de l’accord.

Fait à Pau Ie 1er septembre 2023,

Mr ………………….., Directeur AOS

Mme……………, Déléguée Syndicate CFDT

AGE D'OR SERVICES

1, boulevard de la Paix 64000 PAU Tel : 05.59.30.96.30

Mail : ………………………..

SIRET 752 655 381 000 40

Mme …………….,

Secrétaire CSE