Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF SUR LES NAO 2022" chez DUPARC ET GESLIN (Siège)

ACCORD COLLECTIF

SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

DE LA SAS DUPARC et GESLIN

ENTRE : La société SAS DUPARC & GESLIN

Située : 1, Rue de Vénétie – CS 90449

74944 ANNECY-LE-VIEUX cedex 4

Représentée par :

Agissant en qualité de : Directeur des Ressources Humaines

D’une part,

ET : Madame

Déléguée Syndicale représentant le syndicat U.N.S.A.

Monsieur

Délégué Syndical représentant le syndicat C.F.D.T.

D’autre part.

PREAMBULE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, concernant l’obligation annuelle de négocier dans les entreprises, les parties se sont réunies le 20 mai 2022 par anticipation, afin de déterminer les modalités pratiques de la négociation collective portant sur la rémunération, en prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette réunion remplace la réunion initialement prévue en septembre 2022 selon notre engagement signé dans l’accord collectif du 20 janvier 2022.

I – REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

1. PREMIERE PROPOSITION

CFDT

1. 10% de revalorisation des salaires au 1^er juin 2022

UNSA

1. 6% de revalorisation des salaires au 1^er juin 2022

2. DEUXIEME PROPOSITION

CFDT

1. 8% de revalorisation des salaires au 1^er juin 2022

UNSA

1. 4,5% de revalorisation des salaires au 1^er juin 2022

3. TROISIEME PROPOSITION

CFDT

1. 6 % de revalorisation des salaires au 1^er juin 2022

UNSA

1. 3 % de revalorisation des salaires au 1^er juin 2022

4. QUATRIEME PROPOSITION

CFDT

1. 5 % de revalorisation des salaires au 1^er juin 2022

UNSA

1. 2,8 % de revalorisation des salaires au 1^er juin 2022

5. CINQUIEME PROPOSITION

CFDT

1. 4,5 % de revalorisation des salaires au 1^er juin 2022

UNSA

1. 2,5 % de revalorisation des salaires au 1^er juin 2022

II – PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

1. PREMIERE PROPOSITION

1. Augmentations salariales :

  Pour tous les niveaux :

0,7% d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de mai 2022 .Cette augmentation générale sera applicable au 1^er juin 2022.

2. DEUXIEME PROPOSITION

1. Augmentations salariales :

  Pour tous les niveaux :

1,2% d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de mai 2022 .Cette augmentation générale sera applicable au 1^er juin 2022.

3. TROISIEME PROPOSITION

1. Augmentations salariales :

  Pour tous les niveaux :

1,5% d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de mai 2022 .Cette augmentation générale sera applicable au 1^er juin 2022.

4. QUATRIEME PROPOSITION

1. Augmentations salariales :

  Pour tous les niveaux :

1,7 % d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de mai 2022 .Cette augmentation générale sera applicable au 1^er juin 2022.

5. CINQUIEME PROPOSITION

1. Augmentations salariales :

  Pour tous les niveaux :

2% d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de mai 2022 .Cette augmentation générale sera applicable au 1^er juin 2022.

III – ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES DELEGUES SYNDICAUX :

La direction et les délégués syndicaux ont ainsi conclu le présent accord de négociations obligatoires dans les termes suivants :

1. Augmentations salariales :

  Pour tous les niveaux :

2% d’augmentation générale par rapport au salaire mensuel de base de mai 2022 .Cette augmentation générale sera applicable au 1^er juin 2022.

Les augmentations salariales ci-dessus citées ne seront en aucun cas cumulatives avec les modifications éventuelles de la grille de la Convention Collective Nationale, il sera donc appliqué :

La grille nationale au cas où des négociations de branche seraient plus avantageuses pour les salariés.

S’il s’avérait que la grille nationale, suite à des négociations de branche, soit moins avantageuse pour les salariés, nous appliquerions les augmentations ci-dessus.

IV – DISPOSITIONS FINALES :

Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément aux articles D-2231-4 et suivants ; un exemplaire original sera également déposé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Il sera remis un exemplaire original à chaque organisation syndicale représentative et une copie sera affichée à l’attention du personnel de l’entreprise.

Fait à Annecy le Vieux, le 21 juin 2022,

En 7 exemplaires originaux.

Madame Monsieur

Déléguée Syndicale U.N.S.A. Directeur des Ressources Humaines

Monsieur

Délégué Syndical C.F.D.T