Accord d'entreprise "AVENANT N°6 MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLEANCE" chez DS SMITH PACKAGING CONSUMER

AVENANT N°6 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF

A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE

Cet avenant est conclu entre :

L’entreprise DS Smith Packaging Consumer pour son établissement de Toury situé :

Zone Industrielle – Route de Pithiviers

28 310 TOURY

Représenté par XXX

Agissant en qualité de XXX,

D’une part :

Et

Le syndicat représentatif au sein de l’établissement :

• XXX, délégué syndical

D’autre part ;

1. Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de modifier l’Article II, III, IV, V et VII de l’accord initial conclu le XXX portant sur « la mise en place d’une équipe de suppléance au sein de l’atelier Assemblage ».

2. Champs d’application de l’avenant

L’avenant s’applique à l’atelier :

• Assemblage à compter du XXX jusqu’au XXX (fin de cycle 5h).

3. Organisation du temps de travail

   1. Le présent accord permet d’avoir recours à une équipe de fin de semaine dont la fonction consiste à compléter l’équipe de semaine pendant le repos hebdomadaire.

   2. Les horaires de l’équipe de suppléance sont les suivants (24 heures) :

• Samedi : 12h de 5h à 17h

• Dimanche : 12h de 17h à 5h

  3. La pause casse-croûte est de 45 minutes séquencée en deux temps : 30 minutes et 15 minutes. Cette pause sera prise sur le temps de travail.

4. Personnel concerné : cet article n’est pas modifié.

   1. L’affectation à l’équipe de suppléance ne peut se faire que sur la base du volontariat. Les membres de l’équipe de suppléance seront donc soit des salariés, soit du personnel temporaire, volontaires.

   2. L’affectation à l’équipe de suppléance entraînera la signature d’un avenant au contrat de travail pour les salariés et temporaires travaillant en équipe de suppléance.

   3. Constitution de l’équipe minimum :

   • Assemblage

• XXX

  4. Encadrement de l’équipe de suppléance :

• XXX

  5. Les services support logistique et qualité devront être joignables sur leur portable pendant les six semaines concernées mais ne seront pas d’astreinte.

  6. Le service maintenance, en cas de panne, sera assuré par le mécanicien et l’électricien d’astreinte de week-end et la direction confirme avoir pris en compte les dispositions suivantes notamment dans le cadre de la mise en place d’une équipe de suppléance sur le site :

• Vendredi de 19h00 à 5h00 : si production => astreinte technique + astreinte « production » pouvant être déclenchée avec attribution de la prime pour contrainte supplémentaire en conséquence.

• Samedi de 5h00 à 12h00 : si production => astreinte technique et astreinte « production » (compétence requise inverse de celle présente de la personne présente en heure supplémentaire.

  Ainsi, si un mécanicien est présent samedi matin en heures supplémentaires, seule l’astreinte électrique touche la contrainte supplémentaire et inversement.

• Samedi de 12h00 à 17h00 : pas d’astreinte production => si production, on ne sollicite pas les astreintes techniques pour des problèmes liés à la production.

• Dimanche de 17h00 à 5h00 : si production => astreinte technique et astreinte « production » avec attribution de la prime pour contrainte supplémentaire en conséquence.

  Cf. compte-rendu réunion délégués du personnel du 22 novembre 2017

5. Rémunération des salariés

   1. L’horaire moyen hebdomadaire de travail étant de 24 heures, l’horaire mensualisé utilisé sera donc de 104 heures (24h x 52 semaines/ 12 mois).

   2. La rémunération des équipes de suppléance est majorée à 50% par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée hors période de suppléance. Ainsi, 24 heures majorées à 50% correspondent à 36 heures rémunérées.

   3. Les heures de nuit (21h – 5h) et jours fériés) se verront appliquer le cumul des deux majorations : celle du travail de nuit + jours fériés et celle de la majoration légale à 50%.

   4. Les primes : panier de jour, panier de nuit et de transport seront attribuées aux intéressés sur la base des jours effectivement travaillés.

   5. Les primes vacances et de fin d’année seront maintenues au même montant que pour un travail temps plein.

   6. L’acquisition des jours de congés et des jours RTT reste inchangée. Engagement toutefois de la part des intéressés à ne pas poser de jours de CP ou RTT ou récupération pendant son affectation de la semaine XXX à la semaine XXX.

   7. Entrée dans l’équipe de suppléance : repos la semaine en cours.

6. Déclenchement de l’équipe de suppléance : cet article n’est pas modifié

7. Condition de retour au travail de semaine

A l’issue du dernier week-end de travail effectif, le retour au travail la semaine suivante par les salariés ne pourra s’effectuer qu’après avoir pris un repos minimum de 35 heures.

Toutefois, le retour au travail en équipe de semaine ne sera effectif qu’à compter du XXX.

Les journées du XXX jusqu’au XXX 2018 seront comptabilisées en absence autorisée payée.

8. Sécurité : cet article n’est pas modifié.

9. Date d’application et publicité de l’avenant

9. 1. Le présent avenant est conclu jusqu’au XXX.

   2. Un bilan d’application sera fait après le XXX par les parties signataires.

A l’initiative de l’entreprise et au plus tard dans un délai de quinze jours à compter de sa signature, le présent avenant sera déposé :

• en deux exemplaires dont un support électronique à la DIRRECTE de Chartres.

• et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil du Prud’hommes de Chartres.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire ainsi qu’à chaque membre du personnel concerné ou impliqué par le contenu de cet avenant.

Fait à Toury, le XXX,

Pour la Direction

XXX

Pour l’organisation syndicale XXX

XXX