Accords d'entreprise chez DS SMITH PACKAGING CONSUMER
Les négociations entre la direction de DS SMITH PACKAGING CONSUMER et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DS SMITH PACKAGING CONSUMER précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DS SMITH PACKAGING CONSUMER
Siret : 76650001100073
Adresse : null
DS SMITH PACKAGING CONSUMER
Siret : 76650001100024
Adresse : Route de Pithiviers 28310 Toury
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-09-08)
- AVENANT N° 1 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-11-07)
- AVENANT N°2 A L'ACCPORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-12-21)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-02-05)
- AVENANT N°4 MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-03-26)
- AVENANT N°5 MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-05-07)
- AVENANT N°6 MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-06-26)
- AVENANT N°7 MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-09-05)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus au CSE de DS SMITH PACKAGING CONSUMER Toury (2022-10-06)
- Accord portant sur le salaire et pouvoir d'achat des salariés (2022-10-10)
DS SMITH PACKAGING CONSUMER
Siret : 76650001100040
Adresse : Parc Industriel d'Artigues (Zone industrielle) Artigues-près-Bordeaux
DS SMITH PACKAGING CONSUMER
Siret : 76650001100065
Adresse : 8 Terrasse Bellini 92800 Puteaux
- Accord de mise en place et de fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de DS SMITH PACKAGING CONSUMER (2018-10-11)
- Accord collectif sur la pénibilité du parcours professionnel (2018-10-11)
- Avenant n°1 à l'accord triennal sur les salaires signé le 14 mai 2019 (2020-05-18)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société DS SMITH PACKAGING (2018-10-11)
- Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conlu le 11 octobre 2018 (2019-06-28)
- Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-14)
- Avenant n°3 à l'accord triennal sur les salaires signé le 22 avril 2016 (2019-05-14)
- Avenant n°2 à l'accord triennal sur les salaires signé le 14 mai 2019 (2021-05-20)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale femmes-hommes et sur la qualité de vie au travail (2021-11-15)
- Avenant n°3 à l'accord triennal sur les salaires signé le 14 mais 2019 (2022-03-18)
- Accord collectif sur la pénibilité du parcours professionnel (2022-03-18)
- Accord collectif relatif au télétravail (2022-03-24)
- Accord portant sur le pouvoir d'achat des salariés (2022-10-05)
- Avenant n° à l'accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "incapacité-invalidité-décès" des non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN des cadres du 14/03/47, en date du 23 mars 2015 (2022-10-10)
- Avenant n°1 à l'accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" des non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN du 14/03/47, en date du 25 mars 2015 (2022-10-10)
- Accord collectif relatif à la gestion prévisionnel des emplois et des parcours professionnels (2022-10-10)
- Accord de fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de DS SMITH Packaging Consumer (2023-05-24)
DS SMITH PACKAGING CONSUMER
Siret : 76650001100016
Adresse : 2 Rue de la Gare 87600 Rochechouart
- Accord collectif d'établissement portant sur le temps d'habillage et déshabillage (2022-06-22)
- UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR, (PRIME ENERGIE) ET AU RACHAT DE JOURS DE RTT, (2022-10-10)
- Avenant n°1 à l'accord portant sur le temps d'habillage et de déshabillage du 22/06/2022 (2023-07-04)