Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE" chez DS SMITH PACKAGING CONSUMER

ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF

A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE

Cet accord est conclu entre :

L’entreprise XXX

Représenté par XXX

Agissant en qualité de XXX

D’une part :

Et

Le syndicat représentatif au sein de l’établissement :

• XXX

D’autre part ;

Il a été convenu le présent accord concernant l’organisation du temps de travail au sein de l’atelier Assemblage.

1. Objectif de l’accord

   1. L’objectif de cet accord vise à la mise en place d’une organisation de production en fin de semaine à l’atelier Assemblage pour permettre de mieux adapter l’organisation du temps de travail au volume d’activité et d’augmenter la durée d’utilisation de l’équipement « XXX ».

   2. Le présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en place d’une équipe de suppléance au sein du site de Toury ainsi que la nature de la contrepartie.

   3. Le présent accord est conclu dans le cadre des modalités prévues par le code du travail sur la conclusion des accords d’entreprise.

2. Champs d’application de l’accord

L’accord s’applique à l’atelier Assemblage sur l’équipement « XXX » à compter du XXX (début de cycle 5h) jusqu’au XXX (fin de cycle 5h).

3. Organisation du temps de travail

   1. Le présent accord permet d’avoir recours à une équipe de fin de semaine dont la fonction consiste à compléter l’équipe de semaine pendant le repos hebdomadaire.

   2. Les horaires de l’équipe de suppléance sont les suivants (24 heures) :

• Samedi : 12h de 5h à 17h

• Dimanche : 12h de 17h à 5h

  3. La pause casse-croûte est de 45 minutes séquencée en deux temps : 30 minutes et 15 minutes. Cette pause sera prise sur le temps de travail.

4. Personnel concerné

   1. L’affectation à l’équipe de suppléance ne peut se faire que sur la base du volontariat. Les membres de l’équipe de suppléance seront donc soit des salariés, soit du personnel temporaire, volontaires.

   2. L’affectation à l’équipe de suppléance entraînera la signature d’un avenant au contrat de travail pour les salariés et temporaires travaillant en équipe de suppléance.

   3. Constitution de l’équipe minimum :

• 1 conducteur PCR

• 1 aide-conducteur

• 2 opérateurs de production (marge / ramassage)

• 1 palettiseur polyvalent ligne de conditionnement

  4. Encadrement de l’équipe de suppléance :

• Chef d’équipe ou chef d’équipe remplaçant (le samedi)

• Une présence minimum d’une heure le dimanche d’un représentant de la direction

  5. Les services support logistique et qualité devront être joignables sur leur portable pendant les six semaines concernées mais ne seront pas d’astreinte.

  6. Le service maintenance, en cas de panne, sera assuré par le mécanicien et l’électricien d’astreinte de week-end, système qui existe déjà au sein du site pour le personnel d’entretien. La contrepartie financière de l’astreinte reste inchangée.

5. Rémunération des salariés

   1. L’horaire moyen hebdomadaire de travail étant de 24 heures, l’horaire mensualisé utilisé sera donc de 104 heures (24h x 52 semaines/ 12 mois).

   2. La rémunération des équipes de suppléance est majorée à 50% par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée hors période de suppléance. Ainsi, 24 heures majorées à 50% correspondent à 36 heures rémunérées.

   3. Les heures de nuit (21h – 5h) se verront appliquer le cumul des deux majorations : celle du travail de nuit et celle de la majoration légale à 50%.

   4. Les primes : panier de jour, panier de nuit et de transport seront attribuées aux intéressés sur la base des jours effectivement travaillés.

   5. Les primes vacances et de fin d’année seront maintenues au même montant que pour un travail temps plein.

   6. L’acquisition des jours de congés et des jours RTT reste inchangée. Engagement toutefois de la part des intéressés à ne pas poser de jours de CP ou RTT ou récupération pendant son affectation de la semaine XXX à la semaine XXX.

   7. Entrée dans l’équipe de suppléance : repos la semaine en cours

6. Déclenchement de l’équipe de suppléance

La programmation des équipes de suppléance est réalisée en fonction de la charge.

Dans la mise en place de l’équipe de suppléance, la direction s’engage à respecter un délai de prévenance de 7 jours.

7. Condition de retour au travail de semaine

A l’issue du dernier week-end de travail effectif, le retour au travail la semaine suivante par les salariés ne pourra s’effectuer qu’après avoir pris un repos minimum de 35 heures. Toutefois, le retour au travail en équipe de semaine ne sera effectif qu’à compter du XXX. Les journées du XXX et du XXX seront comptabilisées en absence autorisée payée.

8. Sécurité

Les formations / sensibilisations à la sécurité et sûreté du site devront être effectuées avant l’entrée du personnel dans l’équipe de suppléance.

9. Date d’application et publicité de l’accord

9. 1. Le présent accord est conclu jusqu’au XXX.

   2. Un bilan d’application sera fait après le XXX par les parties signataires.

   3. Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un support électronique à la DIRRECTE de Chartres et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil du Prud’hommes de Chartres.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire ainsi qu’à chaque membre du personnel concerné ou impliqué par le contenu de cet accord.

Fait à Toury, le XXX

Pour la Direction

XXX

Pour l’organisation syndicale

XXX