Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE" chez DS SMITH PACKAGING CONSUMER

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF

A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE

Cet avenant est conclu entre :

L’entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER pour son établissement de Toury situé :

XXX

Représenté par XXX

Agissant en qualité de XXX,

D’une part :

Et

Le syndicat représentatif au sein de l’établissement :

• F.O représenté par XXX, délégué syndical

D’autre part ;

Le Comité d’Etablissement de la Société a été informé sur ce projet d’avenant lors de la réunion du XXX ainsi que le Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) en date du XXX.

1. Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de modifier l’Article II, III, V et VII de l’accord initial conclu le XXX portant sur « la mise en place d’une équipe de suppléance à l’atelier XXX ».

2. Champs d’application de l’accord

L’avenant s’applique à l’atelier XXX à compter du XXX jusqu’au XXX (fin de cycle 5h).

3. Organisation du temps de travail

   1. Le présent avenant permet d’avoir recours à une équipe de fin de semaine dont la fonction consiste à compléter l’équipe de semaine pendant le repos hebdomadaire.

   2. Les horaires de l’équipe de suppléance sont les suivants (24 heures) sauf Week-End particuliers (*) :

• Samedi : 12h de 5h à 17h

• Dimanche : 12h de 17h à 5h

Week-End particuliers (*) :

• Vendredi 10/11 de 13h au samedi 11/11 à 1h (jour férié non travaillé sauf de 0h00 à 1h00)

• Dimanche : 12h de 17h à 5h

Et

• Vendredi 8/12 de 13h au samedi 9/12 à 1h (afin de laisser la possibilité aux volontaires de participer à l’Arbre de Noël organisé par le CE le samedi 9/12 à 14h30)

• Dimanche : 12h de 17h à 5h

  3. La pause casse-croûte est de 45 minutes séquencée en deux temps : 30 minutes et 15 minutes. Cette pause sera prise sur le temps de travail.

4. Personnel concerné : cet article n’est pas modifié.

5. Rémunération des salariés

   1. L’horaire moyen hebdomadaire de travail étant de 24 heures, l’horaire mensualisé utilisé sera donc de 104 heures (24h x 52 semaines/ 12 mois).

   2. La rémunération des équipes de suppléance est majorée à 50% par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée hors période de suppléance. Ainsi, 24 heures majorées à 50% correspondent à 36 heures rémunérées.

   3. Les heures de nuit (21h – 5h) et jours fériés (samedi 11 novembre 2017 de 0h00 à 1h00) se verront appliquer le cumul des deux majorations : celle du travail de nuit + jours fériés et celle de la majoration légale à 50%.

   4. Les primes : panier de jour, panier de nuit et de transport seront attribuées aux intéressés sur la base des jours effectivement travaillés.

   5. Les primes vacances et de fin d’année seront maintenues au même montant que pour un travail temps plein.

   6. L’acquisition des jours de congés et des jours RTT reste inchangée. Engagement toutefois de la part des intéressés à ne pas poser de jours de CP ou RTT ou récupération pendant sa affectation de la semaine XXX à la semaine XXX.

   7. Entrée dans l’équipe de suppléance : repos la semaine en cours.

6. Déclenchement de l’équipe de suppléance : cet article n’est pas modifié.

7. Condition de retour au travail de semaine

A l’issue du dernier week-end de travail effectif, le retour au travail la semaine suivante par les salariés ne pourra s’effectuer qu’après avoir pris un repos minimum de 35 heures.

Toutefois, le retour au travail en équipe de semaine ne sera effectif qu’à compter du XXX.

Les journées du XXX seront comptabilisées en absence autorisée payée.

8. Sécurité : cet article n’est pas modifié.

9. Date d’application et publicité de l’avenant

9. 1. Le présent avenant est conclu jusqu’au XXX.

   2. Un bilan d’application sera fait après le XXX par les parties signataires.

A l’initiative de l’entreprise et au plus tard dans un délai de quinze jours à compter de sa signature, le présent avenant sera déposé :

• en deux exemplaires dont un support électronique à la DIRRECTE de Chartres.

• et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil du Prud’hommes de Chartres.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire ainsi qu’à chaque membre du personnel concerné ou impliqué par le contenu de cet avenant.

Fait à Toury, le XXX

Pour la Direction

XXX

Pour l’organisation syndicale F.O

XXX