Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord triennal sur les salaires signé le 14 mai 2019" chez DS SMITH PACKAGING CONSUMER

AVENANT N°2 A L’ACCORD TRIENNAL SUR

LES SALAIRES SIGNE LE 14 MAI 2019

Conformément à l’article L. 2212-1 du code du travail, une négociation sur les salaires, l’évolution de l’emploi, l’égalité professionnelle et les conditions de travail s’est engagée :

Entre les soussignés :

- La Société DS Smith Packaging Consumer dont le siège social est sis Tour Initiale - 1 Terrasse Bellini à PUTEAUX (92800) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, représentée par XXX agissant en qualité de Directrice Générale Consumer France & Espagne,

D’une part,

Et

- les organisations syndicales de l’entreprise, à savoir :

- Le syndicat C.G.T.,

Représenté par XXX, délégué syndical central,

- Le syndicat F.O.,

Représenté par XXX, délégué syndical central,

Suite à la réunion qui s’est tenue le 19 mars 2021 sur le site de Rochechouart, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Durée et champ d’application de l’accord :

Le présent avenant concerne l’année 2021 et s’inscrit dans la continuité de l’accord triennal 2019, 2020 et 2021 signé le 14 mai 2019.

Sauf stipulation expresse contraire, il s’appliquera à l’ensemble des salariés appartenant aux effectifs des établissements de Puteaux (92), Neuville (45), Rochechouart (87) et Toury (28).

Article 2 : Objet de l’accord :

1. Augmentations générales

Il est rappelé que l’indice des prix à la consommation (indice INSEE ensemble des ménages hors tabac ci-après dénommé IPC) pour l’année 2020, dans un contexte de crise sanitaire mondiale, montre une inflation négative à -0,3%.

Compte-tenu du niveau d’inflation 2020, il a été décidé qu’il n’y avait pas de rattrapage de salaire à effectuer en janvier 2021 en complément de l’augmentation générale de 1% attribuée au 1^er mai 2020.

Par ailleurs, conformément à l’accord triennal conclu le 14 mai 2019, les salaires bruts de base seront revalorisés de 1% à compter du 1^er mai 2021 pour le personnel non cadre.

Les autres dispositions de l’accord triennal prévues au titre de sa dernière année s’appliqueront comme stipulé dans ce dernier.

Article 3 : Formalités de dépôt :

Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi des Hauts de Seine dont un exemplaire en format électronique et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Puteaux, le 20/05/2021

Pour la société DS Smith Packaging Consumer Pour le syndicat C.G.T.

XXX XXX

Pour le syndicat F.O.

XXX