Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL" chez CAF36 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE (Siège)

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

CAF DE L’INDRE

Entre d’une part, la CAF de l’Indre, représentée par, Directeur

Et d’autre part, les Organisations Syndicales représentées par les Déléguées Syndicales :

• - SUD

• – CFE-CGC

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Cet avenant a pour objectif de compléter le protocole d’accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail conclu le 09 avril 2018, en intégrant dans les cas particuliers, une disposition relative aux conditions de passage en télétravail en cas de pics de pollution.

Article 1 : Les dispositifs de suivi du télétravailleur et les cas particuliers

1-1 Les modalités de recours au télétravail en cas de pics de pollution

Face aux pics de pollution qui peuvent survenir dans le département et lorsque des mesures destinées à limiter l’ampleur de la pollution sur la population sont prises par le préfet, il pourra être proposé aux salariés exerçant déjà leur activité dans le cadre du télétravail d’exécuter leur activité selon ce mode de façon plus étendue (augmentation du nombre de jours en télétravail au regard de l’avenant signé par le télétravailleur). En restant à leur domicile, les salariés éviteront ainsi de prendre leur véhicule personnel et ainsi d’aggraver une situation déjà tendue, mais aussi de s’exposer aux particules fines et aux gaz d’échappement.

La possibilité de télétravail pourra être offerte à d’autres salariés occupant des activités compatibles, en fonction des postes informatiques disponibles et de la durée du pic de pollution.

A Châteauroux, le 27 juin 2018

Directeur Déléguée syndicale SUD Déléguée syndicale CFE-CGC