Accords d'entreprise chez ASSOCIATION APAJH 37 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH D'INDRE-ET-LOIRE
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION APAJH 37 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH D'INDRE-ET-LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION APAJH 37 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH D'INDRE-ET-LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION APAJH 37 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH D'INDRE-ET-LOIRE
Siret : 77534831100140
Adresse : null
- l'accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé (2019-12-02)
- accord relatif à l’aménagement de la périodicité des entretiens professionnels (2021-02-17)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ASSOCIATION APAJH 37 (2022-02-25)
- ACCORD DE PROROGATION RELATIF A LA PROLONGATION DU DÉLAI DE SURVIE de l’accord d’aménagement du temps de travail du 20 décembre 1999 dénoncé le 19 janvier 2021 (2022-02-25)
- Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-11)
- Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique (2022-04-12)
- Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel du CSE (2022-04-25)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD DU 20 DECEMBRE 199 DENONCE LE 20 JANVIER 2021 AU SEIN DE L'APAJH (2022-07-12)
- Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la durée du temps de travail (2022-12-08)