Accords d'entreprise chez A DOMICILE 45
Les négociations entre la direction de A DOMICILE 45 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez A DOMICILE 45 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de A DOMICILE 45
Siret : 77551407800036
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE A DOMICILE 45 (2019-07-05)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-01)
- accord régissant le droit d'expression (2018-12-21)
- accord de branche de l'aide à domicile relatif aux temps modulés du 30 mars 2006 (2018-12-21)
- Accord sur le droit d'expression (2021-12-10)
- Accord d'adaptation de l'accord de branche de l'aide a domicile aux temps modulés (2021-12-10)