Accords d'entreprise chez CPAM AM
Les négociations entre la direction de CPAM AM et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM AM précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM AM
Siret : 77555215100273
Adresse : null
- Avenant à l'accord local relatif au télétravail (2020-01-27)
- accord sur la promotion de la diversité, de l’égalité des chances et de l’égalité professionnelles entre les femmes et hommes (2020-02-21)
- protocole d'accord de transition relatif à l’intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM (OU CGSS ou CNAM) (2018-11-09)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle MEP au sein de la CPAM des Alpes-Maritimes (2019-04-08)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-12-17)
- ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA CPAM DES ALPES-MARITIMES (2018-12-17)
- protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA AU SEIN DE LA CPAM (2019-01-22)
- Accord local relatif au télétravail (2021-05-26)
- Avenant à l'accord local relatif au télétravail du 26/05/2021 (2021-07-13)
- ACCORD LOCAL RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS (2021-10-29)
- Accord relatif au recours au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au Conseil de la CPAM des Alpes-Maritimes (2021-12-17)
- Protocole d'Accord sur le Dialogue Social au sein de la CPAM des Alpes-Maritimes (2022-12-15)
- Avenant à l'Accord du 17/12/2018 relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la CPAM des Alpes-Maritimes signé le 17 décembre 2018 (2022-12-15)
- Accord local relatif au télétravail (2023-07-27)