Accord d'entreprise "Avenant Accord égalité homme femme" chez ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO et CGT le 2018-07-28 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO et CGT
Numero : T01319004535
Date de signature : 2018-07-28
Nature : Avenant
Raison sociale : LA CHRYSALIDE MARSEILLE
Etablissement : 77555896800019 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-28
Chrysalide ACCORD
marseille RELATIF A L'EGALITE
Siège social PROFESSIONNELLE ENTRE LES
26, rue Elzéard Rougier
13004 MARSEILLE HOMMES ET LES FEMMES
Té'. : 04 91 10 76 00
En référence à l'article L. 2242-5 et suivants du code du travail.
AVENANT
ENTRE
L'Association La Chrysalide-Marseille, dont le siège social est situé 26, Rue Elzéard Rougier - 13004 MARSEILLE,
Représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général, d'une part,
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F.O., représentée par Monsieur délégué syndical, | en sa qualité de |
C.F.D.T., représentée par Madame délégué syndical, | en sa qualité de |
C.F.E.-C.G.C., représentée par Monsieur délégué syndical, | en sa qualité de |
C.G.T., représentée par Monsieur qualité de délégué syndical, | en sa |
d'autre part.
Autorisée à recevoir des dons et legs - Affiliée à I'UNAPEI, d'utilité publique
Site Internet : www.chrysam.fr - E-mail : chrysalide@chrysam.net
Il a été convenu ce qui suit
Préambule
L'accord d'entreprise signé par les partenaires sociaux de La Chrysalide Marseille le 27/04/2015, précise dans son Titre 4- Durée de l'accord, modalités de suivi de la mise en œuvre des dispositions et de la réalisation des objectifs
L'accord est conclu pour une durée de trois années courant à compter du 27/04/2015. Au vu des résultats de cette période triennale, un nouvel accord pourra être conclu afin de prendre en compte l'évolution de la situation.
Les partenaires sociaux de LA CHRYSALIDE-MARSEILLE se sont donc réunis le 25 juillet 2018 et ont décidé de renouveler l'accord en l'état avec effet rétroactif au 27 avril 2018 et pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 27/04/2020 ou le cas échéant, jusqu'à la date de signature d'un accord GPEC, si celle-ci intervient avant le terme prévu.
Fait à Marseille le 28/07/2018
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