Accord d'entreprise "Avenant Accord égalité homme femme" chez ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO et CGT le 2018-07-28 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO et CGT

Numero : T01319004535
Date de signature : 2018-07-28
Nature : Avenant
Raison sociale : LA CHRYSALIDE MARSEILLE
Etablissement : 77555896800019 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-28

Chrysalide ACCORD

marseille RELATIF A L'EGALITE

Siège social PROFESSIONNELLE ENTRE LES

26, rue Elzéard Rougier

13004 MARSEILLE HOMMES ET LES FEMMES

Té'. : 04 91 10 76 00

En référence à l'article L. 2242-5 et suivants du code du travail.

AVENANT

ENTRE

L'Association La Chrysalide-Marseille, dont le siège social est situé 26, Rue Elzéard Rougier - 13004 MARSEILLE,

Représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général, d'une part,

ET

F.O., représentée par Monsieur délégué syndical, en sa qualité de
C.F.D.T., représentée par Madame délégué syndical, en sa qualité de
C.F.E.-C.G.C., représentée par Monsieur délégué syndical, en sa qualité de
C.G.T., représentée par Monsieur qualité de délégué syndical, en sa

d'autre part.

Autorisée à recevoir des dons et legs - Affiliée à I'UNAPEI, d'utilité publique

Site Internet : www.chrysam.fr - E-mail : chrysalide@chrysam.net

Il a été convenu ce qui suit

Préambule

L'accord d'entreprise signé par les partenaires sociaux de La Chrysalide Marseille le 27/04/2015, précise dans son Titre 4- Durée de l'accord, modalités de suivi de la mise en œuvre des dispositions et de la réalisation des objectifs

L'accord est conclu pour une durée de trois années courant à compter du 27/04/2015. Au vu des résultats de cette période triennale, un nouvel accord pourra être conclu afin de prendre en compte l'évolution de la situation.

Les partenaires sociaux de LA CHRYSALIDE-MARSEILLE se sont donc réunis le 25 juillet 2018 et ont décidé de renouveler l'accord en l'état avec effet rétroactif au 27 avril 2018 et pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 27/04/2020 ou le cas échéant, jusqu'à la date de signature d'un accord GPEC, si celle-ci intervient avant le terme prévu.

Fait à Marseille le 28/07/2018

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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