Association Gestionnaire d'Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes

ACCORD D'ENTREPRISE du 15 mars 2018, avenant N ^O 1 à l'accord d'entreprise du 9 novembre 2016 relatif à l'organisation de la durée du travail

Entre les soussignés,

Entre :

L'Association « Les Cités Cantaliennes de l'Automne » sise 6 Impasse Aristide Briand, BP 411, 15004 Aurillac, représentée par Monsieur, ci-dessus dénommé l'employeur,

D'une part Et

Les organisations syndicales ci-dessous désignées,

L'organisation syndicale C.F.D.T. représentée par :

• Madame, en sa qualité de déléguée syndicale

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article : 1.2-5 Heures supplémentaires

L'article 1.2-5 de l'accord d'entreprise du 9 novembre 2016 est ainsi modifié.

1.2-5-1 Heures excédant le nombre de 150 heures apprécié sur une période de 4 semaines consécutives :

Sont considérées comme des heures supplémentaires, toutes heures de travail effectuées au-delà de la durée de 150 heures appréciées sur une période 4 semaines consécutives.

Les heures réalisées, non compensées par un repos sur le cycle de 4 semaines, sont des heures supplémentaires.

Ces heures et leur majoration, taux de 25⁰/0 pour chacune des 32 premières (8 heures x 4 semaines) et 50⁰/0 audelà, feront l'objet d'une rémunération sur l'échéance de paie la plus proche.

A titre d'exemple, pour l'année 2018 :

Pour le calcul des heures supplémentaires

4 semaines non glissantes

Date début décompte : 2 janvier 2017

ARTICLE IV- DURÉE - RÉVISION - DÉNONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l'une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d'une rédaction nouvelle concernant le (ou les) articles soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge, à chacune des parties signataires.

Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord. Les articles révisés donnent lieu à des avenants.

ARTICLE V - FORMALITES

Le présent accord a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 3 mai 2018.

Le présent avenant sera déposé conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, Unités Territoriales concernées, ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes d'Aurillac.

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la réalisation des formalités précitées.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Aurillac, le 3 mai 2018.

Monsieur,

Président

Les organisation syndicales ci-dessous désignées

L'organisation syndicale C.F.D.T. représentée par :

• Madame, en sa qualité de déléguée syndicale

Siège Social • 6, Impasse Aristide Briand - B.P.41 1 - 15004 AURILLAC •Tél.04 71 48 29 80 • Fax 04 71 48 12 62

E-mail : direction.generale@cites-cantaliennes.fr

15290 Le Rouget (Pierre Valadou) • 15500 Massiac (Avinin Johannel) • 15100 St-Flour (Jean Meyronneinc) • 15240 Saignes (L'Orée du Bois) • 15100 St-Flour (La Vigière) 15210 Ydes (La Sumène) • 15000 Aurillac (Saint-Joseph) • 15000 Aurillac (Villa Sainte-Marie) • 15500 Massiac (Mallet) • 15130 Ytrac (La Forêt)

• 15750 Reilhac fl Prés Vertsi • I \fir/CBrralDr Ipan I