Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES ORGANISATIONNELLES DE L'EQUIPE DE WEEK END" chez SYNERLAB - SOPHARTEX (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SYNERLAB - SOPHARTEX et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC et CFTC le 2017-09-25 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC et CFTC

Numero : A02817001777
Date de signature : 2017-09-25
Nature : Avenant
Raison sociale : SOPHARTEX
Etablissement : 77557600200015 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Avenant à l'accord d'entreprise à durée déterminée équipe spéciale de week end (2018-04-10) ACCORD EQUIPE SPECAILE WEEK END (2019-06-11) Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2020-10-07) Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée - APLD (2022-04-15) Accord relatif à l'organisation du travail le week-end (2022-07-08)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-25

AVENANT DU 25 SEPTEMBRE 2017 A L’ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES MODALITES ORGANISATIONNELLES DE L'EQUIPE SPECIALE DE WEEK-END

Entre les soussignés,

La société Laboratoires SOPHARTEX

Sise à 21, rue du Pressoir

28500 VERNOUILLET

Numéro SIRET 775 576 002 00015

Code APE 2120Z

Représentée par

Agissant en qualité de Directeur Général

d'une part,

et,

Les Délégués Syndicaux de la société :

pour la CFDT

pour la CFTC

pour la CGC

pour la CGT

pour FO

d'autre part,

il a été arrêté et convenu ce qui suit :

EXPOSE PREALABLE

Les signataires des présentes, après avis du Comité d'Entreprise, ont conclu le 17 octobre 2016 un accord à durée déterminée, complété par un avenant du 2 juin 2017, pour la période du 22 octobre 2016 au 30 septembre 2017 instituant une équipe spéciale de Week-end aux conditionnements TIORFAN (Ligne V5), MOVICOL (Ligne V2), à la fabrication Euphytose (LAF 3) ainsi qu’aux équipements suivants : Polydexa (COMAS ou PKB Gouttes), Isofra (COMAS ou PKB Gouttes), Méthadone (COMAS) et au Préparatoire Liquides en adaptant le fonctionnement de l'entreprise qui, d'ores et déjà, fonctionne en équipes successives, y compris de nuit du lundi au vendredi.

A la suite, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1ER – OBJET DU PRESENT ACCORD

L’accord du 17 octobre 2016 et son avenant du 2 juin 2017 sont reconduits pour une période déterminée du 1er octobre 2017 au 1er octobre 2018 pour les équipements suivants :

  • Gouttes (COMAS ou PKB)

  • MOVICOL (Lignes V7 ou V8)

  • Méthadone (COMAS)

  • TIORFAN (Lignes V5 ou V9)

  • Préparatoire Liquides

ARTICLE 2 – EFFET – DÉPÔT

Le présent accord est conclu pour la période du 1er octobre 2017 au 1er octobre 2018.

Il pourra être complété, révisé ou dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail.

Le présent accord est déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Vernouillet, le 25 septembre 2017,

Pour les organisations syndicales Pour la société,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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