Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise à durée déterminée équipe spéciale de week end" chez SYNERLAB - SOPHARTEX (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SYNERLAB - SOPHARTEX et le syndicat CGT-FO et CFTC et CFE-CGC et CFDT et CGT le 2018-04-10 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC et CFE-CGC et CFDT et CGT
Numero : T02818000043
Date de signature : 2018-04-10
Nature : Avenant
Raison sociale : SOPHARTEX
Etablissement : 77557600200015 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES ORGANISATIONNELLES DE L'EQUIPE DE WEEK END (2017-09-25)
ACCORD EQUIPE SPECAILE WEEK END (2019-06-11)
Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2020-10-07)
Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée - APLD (2022-04-15)
Accord relatif à l'organisation du travail le week-end (2022-07-08)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-04-10
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES MODALITES ORGANISATIONNELLES DE L'EQUIPE SPECIALE DE WEEK-END
Entre les soussignés,
La société Laboratoires SOPHARTEX
Sise à 21, rue du Pressoir
28500 VERNOUILLET
Numéro SIRET 775 576 002 00015
Code APE 2120Z
Représentée par
Agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et,
Les Délégués Syndicaux de la société :
, pour la CFDT
pour la CFTC
pour la CGC
, pour la CGT
, pour FO
D’autre part,
il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1ER – OBJET DU PRESENT ACCORD
Le présent avenant étend le dispositif de l’équipe spéciale de Week-end, prévu par un accord à durée déterminée du 17 octobre 2016, complété par un avenant du 2 juin 2017, tous deux reconduits par un avenant du 25 septembre 2017, aux équipements suivants :
Ateliers Pesées
ARTICLE 2EME – PRIMES ASTREINTE WEEKS-END
Sur la base d’une activité définie dans l’accord le personnel affecté percevra une prime de 360 € bruts pour chaque période travaillée en équipe week-end de 4 semaines consécutives et payée au prorata des week-ends effectués.
Les autres dispositions de l’avenant du 25 septembre 2017 demeurent inchangées.
Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord qu’il complète. II prendra donc fin le 1er octobre 2018.
Il pourra être complété, révisé ou dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail.
Le présent avenant est déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.
Il sera par ailleurs, conformément aux dispositions de la Loi du 8 août 2016 transmis dans la version numérisée adéquate, aux fins de publicité dans la base de données nationale sous une forme anonyme.
Fait à Vernouillet, le 10 Avril 2018,
Pour les organisations syndicales Pour la société,
, pour la CFDT
Directeur Général.
, pour la CFTC
pour la CGC
, pour la CGT
, pour F O
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