Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD S'APPLIQUANT AUX FORMATEURS DU CAMPUS SAINT GENES LA SALLE" chez LYCEE PRIVE - OGEC SAINT GENES (Siège)

Avenant à l’accord d’entreprise s’appliquant aux formateurs du Campus Saint-Genès La Salle

Titre 1 : Participation et correction des examens sur convocation rectorale :

Sans modifications

Titre 2 : Visites des alternants en entreprise :

Afin de prendre en compte de temps consacré et les frais de déplacement liés aux visites en entreprise et aux comptes rendus de visite, le Campus règlera sur présentation de « l’ordre de mission » visée par l’entreprise un forfait brut de :

• 60€ pour toute visite effectuée à une distance comprise entre 0 et 20 kms du Campus ; Prise en charge ajoutée par l’avenant

• 80 € pour toute visite effectuée à une distance comprise entre 20 et 100 kms du Campus ;

• 120 € pour toute visite effectuée au-delà de 100 kms du Campus et jusqu’à 300 kms du Campus ;

• 80 € par jour pour toute visite qui nécessite un hébergement extérieur.

Cette indemnité correspond à compensation financière des frais et du temps de déplacement, de visite et de rédaction du compte-rendu de visite qui sera remis au Responsable Pédagogique. Elle s’entend en sus de l’heure-formateur déjà prévue dans le contrat de travail (Art.7).

Titre 3 : Production des « cahiers des charges pour la conduite de projet », unité U61 (épreuve E61-Conduite de projet), pour l’examen des BTS FED :

Sans modifications

Titre 4 : Production de supports et maquettes didactisées (U5) (Epreuve E5 intervention sur système), pour l’examen des BTS FED :

Sans modifications

Titre 5 : Organisation et correction des BTS blancs au sein de l’établissement :

Sans modifications

Titre 6 : Suivi des dossiers d’EPS :

Sans modifications

Titre 7 : Renouvellement et révision :

Sans modifications

Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-4, D.2231-5 et D2231-2 du code du travail, un exemplaire de cet accord d’entreprise sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du conseil prud’hommes de Bordeaux dès sa signature.

Fait à Bordeaux, le 28 novembre 2017