Accord d'entreprise "UN AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION" chez CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

Avenant de prorogation de l’accord d'entreprise relatif au Contrat de Génération

La Coopérative d’électricité de Saint Martin de Londres, n° SIRET : 775 588 460 00060, dont le siège social est situé route du Littoral – 34380 SAINT MARTIN DE LONDRES, représentée par en sa qualité de , dûment habilité à l’effet des présentes,

d’une part,

et

- L’organisation syndicale FO, représentée par , délégué syndical,

- L’organisation syndicale CFDT, représentée par , délégué syndical,

d’autre part,

Il a été arrêté ce qui suit :

Préambule :

L’accord relatif au Contrat de Génération a été signé le 9 mai 2017 entre la Direction de la CESML et les Organisations Syndicales FO et CFDT, et prenait fin le 8 mai 2020.

Au regard du contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de COVID-19 qui dure depuis le 17 mars 2020 et aux nombreuses contraintes associées, les parties conviennent que les conditions ne sont pas réunies pour envisager sereinement la négociation d’un nouvel accord. C’est pourquoi celles-ci ont souhaité proroger l’application de l’accord précité pour une durée déterminée.

ARTICLE 1 : Prorogation de l’accord relatif au contrat de generation

Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord relatif au Contrat de Génération, dont l’échéance est au 8 mai 2020, conviennent de proroger son application pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 8 mai 2021.

ARTICLE 2 : Date d’effet et duree

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Celui-ci entre en vigueur le 9 mai 2020, soit au terme de l’accord relatif au Contrat de Génération et prendra fin le 8 mai 2021.

ARTICLE 3 : DÉPOT ET PUBLICITÉ DE L’ AVENANT

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.

L’avenant sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le Personnel.

Fait à SAINT GELY DU FESC, en CINQ exemplaires originaux

Le 25 mai 2020

Pour l’entreprise

Pour le Syndicat CFDT,

Le Délégué Syndical

Pour le Syndicat FO,

Le Délégué Syndical