Accords d'entreprise chez ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE
Les négociations entre la direction de ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE
Siret : 77559111800143
Adresse : null
- Un Accord sur la mise en place d'un Comité Social et Economique (CSE) (2019-06-28)
- Le Protocole d'Accord préélectoral relatif aux élections 2019 du CSE de la SEA35 (2019-10-11)
- Un Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE de la SEA35 (2019-09-12)
- Un Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2019-01-14)
- Un Accord d'Entreprise Relatif au Droit d'Expression des Salariés (2019-01-14)
- Accord de Méthode d'un accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-02-04)
- Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-05-16)
SEA 35 DIRECTION GENERALE
Siret : 77559111800077
Adresse : null