Accord d'entreprise "NAO 2019" chez TEC - TECHNIQUE EDUCATION CULTURE (Siège)

ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

2019

Entre les soussignés,

L’Association TEC, sise 2 rue des URSULINES à TOURS (37000), représentée par le Président

D’une part,

Et,

L’Organisation syndicale représentative représentée par son Délégué syndical,

D’autre part,

Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’est engagée entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative.

La négociation a donné lieu à 4 réunions qui se sont tenues les 24 avril 2019, 26 juin 2029, 18 décembre 2019 et 5 février 2020.

A l’issue des différentes réunions de négociation, la parties signataires ont convenu des mesures suivantes :

• Bénéfice d’un 4^ème jour d’ancienneté pour tous les salariés ayant travaillé 20 ans au sein de l’Association, avec prise d’effet au 1^er janvier 2019 ;

• Installation au 1^er janvier 2020 des chèques-vacances avec une dotation maximale de 400 euros par salarié, dont une participation de 50% de l’employeur. Pour des raisons de simplicité de fonctionnement, la commande des chèque-vacances sera organisée sur 2 périodes d’une semaine, la première avant les congés d’été et la seconde avant les congés de fin d’année. La Direction et l’Organisation syndicale se réuniront fin 2020 afin de dresser un bilan de cette disposition de l’accord.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Tours et du greffe du Conseil de prud’hommes de Tours conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail.

Fait à Tours le 11 mars 2020 en 2 exemplaires

Pour l’Association TEC Pour le Syndicat SUD

Le Président Le Délégué syndical