Accord d'entreprise "Avenant au P.A.P des elctions du CSE - 2ème tour" chez ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE

Avenant du 7 JUIN 2018

au protocole d’accord préélectoral

ELECTIONS DU C.S.E. – A.S.E.A. 43

Entre :

- L’ASEA 43,

Dont le siège social est situé à Meymac - 43150 LE MONASTIER SUR GAZEILLE

et la Direction Générale est située - 53 bis Chemin de Gendriac – Mons – 43000 LE PUY EN VELAY

Prise en la personne de son représentant, M

Agissant en qualité de Directeur Général

D'une Part,

et :

- Le Syndicat CGT,

Représenté par Mme délégué syndical,

- Le Syndicat CGT-FO,

Représenté par M. délégué syndical,

D'autre part,

Préambule

Le premier tour des élections du Comité Social et Economique a eu lieu le mardi 5 juin 2018.

Concernant le collège cadres, deux candidats étaient en présence.

La première candidate a été élue titulaire au 1^er tour.

Le second candidat, qui se présentait sur une liste titulaire et sur une liste suppléant, n’a été élu sur aucune des listes (suppléant et titulaire).

Il n’a pas été élu sur la liste suppléant car le nombre de voix obtenu était inférieur au quorum.

De nouvelles élections auront donc lieu le 19 juin 2018.

La Directrice Générale de l’Association et les deux représentants syndicaux, dans un but de simplification de ce vote conviennent qu’un vote par correspondance sera organisé pour les cadres électeurs.

Les éléments matériels du vote par correspondance seront mis à disposition des cadres à partir du

vendredi 8 juin 2018.

Ils pourront retirés le matériel de vote dans les secrétariats dont ils dépendent et contre signature.

Le vote par correspondance devra parvenir à la Direction Générale de l’ASEA 43 :

• 53 bis chemin de Gendriac, Mons, 43000 Le PUY EN VELAY

au plus tard le 19 juin 2018 uniquement par voie postale.

Les enveloppes de transmission seront remises non ouvertes au bureau de vote du siège administratif à la clôture du scrutin, soit : 14 H.

Les membres du bureau de vote ouvriront ces dernières, en retireront les différentes enveloppes et les introduiront aussitôt dans l’urne correspondante après pointage par une croix du nom du votant.

Lors du dépouillement, aucune identification ne sera possible, le vote par correspondance restant parfaitement secret.

Article 1 – Bulletins de Vote

L'impression et la fourniture des bulletins de vote incombent à l'employeur.

Les bulletins de vote ainsi que les enveloppes seront de couleur bleue et devront mentionner distinctement l'appartenance syndicale.

Article 2 – Bureau de Vote

Après le dépouillement complet de tous les bulletins, le bureau de vote proclamera les résultats et signera le procès-verbal.

Le résultat du scrutin sera porté à la connaissance du personnel et fera l’objet d’un affichage.

Article 3 - Dépouillement

Il sera procédé au dépouillement du 2^ème tour même si le quorum (Nombre de suffrages valablement exprimé = 50 % du nombre d’électeurs inscrits dans le collège) n’est pas atteint.

Seront considérés comme nuls :

• les bulletins sur lesquels le nom de tous les candidats aurait été rayé,

• les bulletins où d'autres noms que ceux figurant sur la liste ont été rajoutés,

• les bulletins où ont été rajoutés des signes distinctifs quelconques,

• les bulletins suppléants dans l'enveloppe titulaire ou vice-versa,

• plusieurs bulletins différents dans une même enveloppe,

• les bulletins illisibles ou déchirés,

• les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non règlementaires.

Article 4 – proclamation des résultats

Après la proclamation des résultats, l'employeur transmettra, dans les meilleurs délais, par tout moyen, une copie des procès-verbaux aux organisations syndicales de salariés qui auront présenté des listes de candidats aux scrutins concernés, ainsi qu'à celles ayant participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral.

Article 5 – validité de l’avenant au protocole d’accord préélectoral

Le présent avenant au protocole d'accord préélectoral n’est valable que s’il est signé par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation.

Si cette condition de validité est respectée, le présent protocole est conclu pour l'élection au comité social et économique (CSE) pour le collège cadre et pour l’élection du suppléant.

Le second tour aura lieu le mardi 19 juin 2018.

Il est établi en autant d’exemplaires originaux que de parties à la négociation.

Un exemplaire original sera transmis par la Direction Générale à l’Inspection du Travail.

Il sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à MONS – LE PUY en VELAY,

Le 7 JUIN 2018,

L’ASEA 43

Représentée par, Directeur Général

Le Syndicat CGT,

Représenté par Mme, déléguée syndical,

Le Syndicat CGT-FO,

Représenté par M., délégué syndical,