Accords d'entreprise chez ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE
Les négociations entre la direction de ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE
Siret : 77560377200390
Adresse : null
ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE
Siret : 77560377200325
Adresse : 53 bis Chemin de Gendriac 43000 Le Puy-en-Velay
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-16)
- Accord intergénérationnel 2018-2020 (2018-01-31)
- Protocole d'accord préélectoral Election du CSE (2018-03-29)
- Négociation annuelle obligatoire (2019-12-24)
- Avenant au P.A.P des elctions du CSE - 2ème tour (2018-06-07)
- avenant de prorogation de l'accord dentreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-30)
- accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-01)
- accord d'entreprise relatif à l'égalité de traitement en matière d'ancienneté et de calcul de la rémunération pour les salariés embauchés immédiatement après un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation (2020-12-31)
- accord d'entreprise suite à la négociation obligatoire annuelle 2020 (2021-02-01)
- Avenant à l'accord d'entreprise signé le 21 novembre 2007 ayant institué le régime de mutuelle obligatoire (2020-12-01)
- accord intergénérationnel (2021-02-01)
- accord d'entreprise suite à la négociation obligatoire annuelle 2021 (2022-03-08)
- accord d'entreprise modalités de fonctionnement du CSE des représentants de proximité et de la CSSCT au sein de l'ASEA 43 (2022-04-06)
- accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021/2022 (2022-03-08)
- accord d'entreprise relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du CSE au sein de l'ASEA 43 (2022-04-06)
- Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos aux salariés parents d'un enfant gravement malade (2022-08-01)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021/2022 (2022-11-10)
- Accord d'entreprise suite à la négociation obligatoire annuelle 2022 (2023-01-02)
- avenant de renouvellement accord relatif au don de jours de repos aux salariés parents d'un enfant gravement malade (2023-06-09)