Accord d'entreprise "Avenant 1 négociation obligatoire en entreprise 2019" chez ANFJT - ADELIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ANFJT - ADELIS et le syndicat CGT et CFDT le 2019-07-18 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T04419004879
Date de signature : 2019-07-18
Nature : Accord
Raison sociale : ADELIS
Etablissement : 77560510800536 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
Accord relatif à la NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2019 (2019-04-25)
Accord relatif à la Négociation obligatoire en entreprise 2020 (2020-11-30)
Accord NOE 2021 (2021-12-13)
Accord NOE 2022 (2023-01-30)
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-18
AVENANT N°1
NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2019
Participants :
Directeur Général
Assistante Ressources Humaines
Déléguée syndicale CFDT
Déléguée syndicale CGT
Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur la négociation obligatoire en entreprise 2019 signé le 25 avril 2019.
ARTICLE 1 : Modification de l’article 1 « 4. Prime panier (personnel de restauration) »
Cet article est renommé « 4. Avantage en nature repas (personnel de restauration) ».
Son contenu est modifié comme suit :
« Avantage en nature repas : 4,85 €/jour travaillé »
ARTICLE 2 : REVISION
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 3 : PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet, à la diligence de l’entreprise, de publicité et de dépôt dont :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire
2 exemplaires dématérialisé sur la plateforme de télé procédure dénommée « TéléAccords » pour la DIRECCTE
un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes
Fait en 4 exemplaires originaux, le 18 juillet 2019.
La Déléguée Syndicale CGT La Déléguée Syndicale CFDT Le Directeur Général
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