Accords d'entreprise chez APEIVO - PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE
Les négociations entre la direction de APEIVO - PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APEIVO - PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APEIVO - PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE
Siret : 77561911700168
Adresse : null
- accord collectif relatif à la négociation obligatoire (2022-05-02)
- accord de méthode établi dans le cadre de la négociation collective au sein de l'APEI VO (2022-05-02)
- accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2022-06-30)
- accord collectif relatif au vote par voie électronique pour les élections du CSE au sein de l'Association APEI VO (2023-01-23)
- accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2023-03-09)