Accord d'entreprise "Procès-verbal d'Accord de négociation annuelle obligatoire" chez ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

L’OGEC, Association de Gestion du Groupe Robin

Impasse de l’Eglise

69560 Ste Colombe

Représenté par son Directeur Général,

En délégation de son Président,

Et la délégation suivante :

SPELC, représenté par,

Ont, conformément aux articles L 2242-8, L 2242-7, L 2242-5, L2242-13 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés auxdits articles.

État des propositions respectives

Les propositions des organisations syndicales, sont, en leur dernier état, les suivantes :

• Reconduite de l’accord interne « politique sociale & ressources humaines – Association de Gestion du Groupe Robin »,

De son côté, la Direction a fait les dernières propositions suivantes :

• Hausse de 0,20 % de la valeur du point au 1^er septembre 2021 conformément aux négociations nationales du 18 mars 2021, de 1,00 % au 1^er janvier 2022 suite à la recommandation patronale s’imposant aux établissements et de 1,50 % au 1^er avril 2022 conformément aux négociations nationales du 1^er avril 2022,

• Versement d’une prime exceptionnelle de 200,00 € proratisée conformément à l’accord national du 3 septembre 2021

• Reconduite de l’accord interne « politique sociale & ressources humaines - Association de Gestion du Groupe Robin »,

• Continuité de l’action corrective apportée suite au calcul de l’index égalité professionnelle Femmes Hommes inférieur à 75 points au 1^er mars 2020

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :

28 septembre 2021, 25 novembre 2021, 11 mars 2022, 24 mai 2022

Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord global sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord total.

Constat d’accord

• Hausse de 0,20 % de la valeur du point au 1^er septembre 2021 conformément aux négociations nationales du 18 mars 2021, de 1,00 % au 1^er janvier 2022 suite à la recommandation patronale s’imposant aux établissements et de 1,50 % au 1^er avril 2022 conformément aux négociations nationales du 1^er avril 2022,

• Versement d’une prime exceptionnelle de 200,00 € proratisée conformément à l’accord national du 3 septembre 2021

• Reconduite de l’accord interne « politique sociale & ressources humaines - Association de Gestion du Groupe Robin »,

• Continuité d’amélioration de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Rhône (69), et du Secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Vienne (38).

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 9 juin 2022

À Sainte Colombe (69),