Accord d'entreprise "ACCORD DU 13 DECEMBRE 2019 SUR LES MESURES SALARIALES CONCERNANT LE PROTOCOLE D'ACCORDS DE L'ACTIVITE RESTAURANTS DANS LE CADRE DE LA NAOE 2020" chez CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL (Siège)

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Accord du 13 décembre 2019 sur les mesures salariales, concernant le protocole d’accords de l’activité Restaurants enregistrée sous le numéro de SIREN 775 658 883 entre le Comité Social Economique du siège opérationnel LCL et les Organisations Syndicales du Comité d’Etablissement du siège opérationnel LCL, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire d’Entreprise 2020

Etaient présents :

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire d’Entreprise portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps du travail, s’est engagée,

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le Comité Social Economique du siège opérationnel LCL, ci-dessous désigné CSE LCL,

D’UNE PART

ET :

Les organisations syndicales représentant les salariés du Comité Social Economique du siège opérationnel LCL et représentées respectivement par :

D’AUTRE PART

Aux termes des réunions qui se sont tenues, le 25 octobre 2019, le 20 novembre 2019, le 4 décembre 2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Les parties signataires ont décidé :

• Le versement d’une prime exceptionnelle de productivité pour les salariés du CSE LCL de l’activité restauration ayant eu une présence effective de plus de huit mois au cours de l’année 2019.Cette prime sera modulée en fonction du temps de travail soit pour un temps plein :

200,00 euros bruts

Sur le salaire du mois de décembre 2019.

• De valoriser la prime conditionnée à la présence à hauteur de 1900 euros au maximum, versée au mois de janvier 2020.

• D’un colis composé de 1 kg de saumon fumé, 500 g de foie gras, 1 bouteille de champagne ou 500 grs de chocolat, pour les salariés ayant travaillé au minimum 1 jour au cours des six derniers mois de l’année 2019.

• D’un chèque rentrée scolaire de 100 à 150 euros selon la tranche d’âge de l’enfant, majoré d’un complément financier de 50 à 80 euros à partir de 14 ans, pour tout salarié ayant travaillé au minimum un jour entre le 1^er janvier 2020 et la date de versement.

• Du maintien du montant de la cotisation de la mutuelle pour l’année 2020 dans les mêmes conditions que 2019 malgré des indicateurs non favorables.

• Ajout d’une journée de RTTS, pour les salariés sur l’année 2020 mais proratisée au temps de présence.

• De mettre en place un dialogue avec les délégués syndicaux au cours du 1^er semestre 2020.

Fait à Villejuif, le 13 décembre 2019

en 6 exemplaires

Le Secrétaire du Comité Economique Social

du siège opérationnel LCL,

Pour SUD,

Pour la C.G.T.,