Avenant à l’accord sur les instances représentatives du personnel

à l’INRS signé le 4 juin 2018

Sommaire

Préambule 1

Article 1 – Modalités de désignation des secrétaire et secrétaire adjoint au CCSE 1

Article 2 – Modalités de désignation des secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint au CSE 2

Article 3 – Modalités de désignation du secrétaire de la CSSCT 2

Article 4 – Date d’effet, dépôt et publication 2

Préambule

L’accord sur les instances représentatives du personnel à l’INRS, signé le 4 juin 2018, détermine les modalités de désignation des secrétaires ainsi que, des secrétaires adjoints, trésoriers et trésoriers adjoints des différentes instances : Comité Social et Economique de chaque établissement (CSE), Comité Central Social et Economique (CCSE), Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT).

Les partenaires sociaux ont prévu que les élus chargés d’occuper ces différentes fonctions dans les instances seront désignés lors de la première réunion de l’instance considérée, parmi les membres titulaires présents.

Constatant que leur volonté commune n’était pas d’exclure la désignation à ces fonctions de membres titulaires élus, mais ceux pouvant être indisponibles lors de la première réunion de l’instance (il s’agissait seulement d’exclure la désignation de membres suppléants à ces fonctions), les partenaires sociaux ont décidé de procéder à un ajustement de la rédaction de leur accord.

Le présent avenant précise cet ajustement.

Article 1 – Modalités de désignation des secrétaire et secrétaire adjoint au CCSE

Lors de sa première réunion, le CCSE élit un secrétaire et un secrétaire adjoint, parmi les membres titulaires.

Cette phrase annule et remplace celle du paragraphe II-1 de l’accord concerné.

Article 2 – Modalités de désignation des secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint au CSE

Le secrétaire du CSE et le secrétaire-adjoint ainsi que le trésorier et le trésorier-adjoint sont élus parmi les membres titulaires lors de la première réunion du CSE.

Cette phrase annule et remplace celle du paragraphe III-1 de l’accord concerné.

Article 3 – Modalités de désignation du secrétaire de la CSSCT

Le secrétaire de la CSSCT est élu parmi les membres titulaires lors de la première réunion de la commission.

Cette phrase annule et remplace celle du paragraphe IV-1 de l’accord concerné.

Article 4 – Date d’effet, dépôt et publication

Les dispositions du présent avenant s’appliquent pour la désignation des secrétaires, secrétaire adjoints, trésoriers, trésorier adjoints des différentes instances mises en place à l’issue des élections.

L’ensemble des autres dispositions de l’accord sur les instances représentatives du personnel du 4 juin 2018 restent inchangés.

Le présent avenant est conclu en 5 exemplaires originaux. Après notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception, cet avenant prendra effet à compter de son dépôt de façon dématérialisée auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en 1 exemplaire auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Il fera l’objet d’une communication auprès de l’ensemble du personnel sur l’Intranet de l’INRS.

Fait à Paris, le