Accord d'entreprise "AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A HOPITAL LEOPOLD BELLAN" chez FONDATION LEOPOLD BELLAN

AVENANT N°2 A L’ACCORD DE SUBSITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A HOPITAL LEOPOLD BELLAN

Entre les soussignés :

• L’Hôpital Léopold BELLAN, sis 185C rue Raymond Losserand- 75014 PARIS, représenté par , Directeur

D’une part,

Et

• La CGT, représentée par sa déléguée syndicale d’établissement ,

• SUD Santé Sociaux Solidaires, représenté par sa déléguée syndicale d’établissement ,

• La C.F.E-C.G.C représentée par son délégué syndical central ,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule 

Le présent avenant modifie l’article 6.1.3 de l’accord de substitution relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail pour permettre la réorganisation du service hôtelier de Losserand.

Article 1 : Champ de l’application de l’avenant

Le présent avenant est applicable aux agents de services hospitaliers du site Losserand.

Article 2 : Amplitude journalière de travail

L’article 6.1.3 est modifié comme suit : il est convenu que les équipes agents de services hospitaliers principalement en amplitude journalière de travail de 11 (onze) heures.

Article 3 : Durée journalière de travail

L’article 6.1.3 est modifié comme suit : la durée journalière effective au travail est de 10 (heures) avec une pause déjeuner de 60 minutes (soixante minutes).

Article 4 : Programmation prévisionnelle

L’article 6.1.3 est modifié comme suit : le temps de travail des équipes agents de services hospitaliers dont l’amplitude journalière est de 11 heures se répartit à raison de 14 jours par période de quatre semaines consécutives.

Article 5 : Durée du protocole et date d’effet

L’avenant du 5 septembre 2018 prévoyait ce changement de manière temporaire pour que l’organisation soit testée pendant 6 mois.

Les modalités définies au présent accord prennent à présent effet de manière définitive à compter de la signature de cet avenant, le 23 avril 2019.

Les autres clauses de l’accord antérieur restent toujours inchangées et perdurent dans le présent avenant.

Article 6 : Dépôt de publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet des modalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le présent accord sera publié comme suit :

• 1 exemplaire déposé au Greffe du conseil des Prud’hommes compétent

• 1 exemplaire déposé à la DIRECCTE et 1 envoi dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

• 1 exemplaire pour la Direction Générale de la Fondation Léopold Bellan

• 1 exemplaire pour , déléguée syndicale d’établissement C.G.T

• 1 exemplaire pour , déléguée syndicale d’établissement SUD

• 1 exemplaire pour , délégué syndical central CFE-CGC

• Les membres du comité d’Etablissement et les Délégués du personnel seront destinataires d’une copie de l’Avenant à l’accord.

• L’Avenant fera l’objet d’un affichage général

Fait à Paris en 6 exemplaires originaux, le 23 avril 2019.

Pour l’Hôpital Léopold Bellan, représenté par , son Directeur

Pour les organisations syndicales :

Pour la C.G.T,

Pour Sud Santé Sociaux Solidaires,

Pour la C.F.E, C.G.C,