Accords d'entreprise chez FONDATION LEOPOLD BELLAN
Les négociations entre la direction de FONDATION LEOPOLD BELLAN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION LEOPOLD BELLAN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION LEOPOLD BELLAN
Siret : 77567216500013
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA METHODE DE TRAVAIL ET DE NEGOCIATION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE AUGUSTIN GROSSELIN, DU CENTRE MEDICAL DE PHONIATRIE ET DE SURDITE INFANTILE, DE COD.A.L.I, ET DU CENTRE DE PHONETIQUE A (2018-04-11)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE ET AUX MODALITES DE POSE DE CONGES D'ANCIENNETE AU SEIN DES ETABLISSEMENT DONT LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE EST LA CCN DU 15 MARS 1966 (2019-07-05)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2019-07-04)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA METHODE DE TRAVAIL ET DE NEGOCIATION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'AMSAD ET PRESENCE A DOMICILE LEOPOLD BELLAN (2019-09-24)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ONCP LEOPOLD BELLAN (2019-11-08)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2019-01-17)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE N° 2 RELATIF A LA METHODE DE TRAVAIL ET DE NEGOCIATION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE AUGUSTIN GROSSELIN, DU CENTRE MEDICAL DE PHONIATRIE ET DE SURDITE INFANTILE, DE COD.A.L.I, ET DU CPA (2019-02-27)
- AVENANT 1 AU PROTOCOLE PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DE L'INSTANCE REGROUPEE (2019-01-08)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES A LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2018-09-25)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2019-05-27)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2019-05-27)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SECTEUR DE LA SURDITE (2019-06-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2019-06-12)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE FONDATION LEOPOLD BELLAN (2021-10-08)
- ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (2021-11-25)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES CADRES AU SEIN DE LA FONDATION BELLAN (2022-06-23)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2021-10-19)
- ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2020-11-26)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE "PRIME TRANSPORT" AU BENEFICE DES SALARIES DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2023-03-21)
MAISON DE SANTE
Siret : 77567216500153
Adresse : 470 Rue de Choisy 60170 Tracy-le-Mont
- ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DU CENTRE DE PREVENTION ET DE READAPTATION CARDIO-VASCULAIRE LEOPOLD BELLAN (2017-09-05)
- Accord d'établissement relatif à la fixation de la journée de solidarité au sein du CPRCV Léopold Bellan de Tracy le Mont (2020-07-07)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA "PRIME TRANSPORT" AU SEIN DU CENTRE DE PREVENTION ET DE READAPTATION CARDIO-VASCULAIRE LEOPOLD BELLAN DE TRACY LE MONT (2018-10-01)
- Accord d'entreprise à la prime transport au sein du Centre de Prévention et de Réadaptation Cardio-Vasculaire Léopold Bellan de Tracy le Mont (2020-07-07)
- Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du Centre de Prévention et de Réadaptation Cardio-Vasculaire Léopold Bellan de Tracy le Mont (2021-06-29)
FOYER HEBERGEMENT CENTRE HABITAT
Siret : 77567216500245
Adresse : 27 Rue Saint Eloi 60400 Noyon
- ACCORD RELATIF A LA "PRIME TRANSPORT" AU SEIN DES CENTRE D'HABITAT - S.A.S. - S.E.A.D. 60 LEOPOLD BELLAN NOYON (2017-09-05)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA "PRIME TRANSPORT" AU SEIN DES CENTRE D'HABITAT - S.A.S. - S.E.A.D.60 LEOPOLD BELLAN DE NOYON (2019-09-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA "PRIME TRANSPORT" AU SEIN DES CENTRE D'HABITAT - S.A.S. - S.E.A.D. 60 LEOPOLD BELLAN DE NOYON (2018-10-01)
- Accord d'entreprise relatif à la "prime transport" au sein du Centre d'Habitat - SAS et SEAD60 Léopold Bellan de Noyon (2020-06-24)
- Accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein du CH-SAS et SEAD60 Léopold BELLAN de Noyon (2020-07-07)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2021-10-05)
- Accord d'établissement relatif à la prime transport au sein des Centre d'Habitat-S.A.V.S.-S.E.A.D. 60 Léopold Bellan de NOYON (2023-09-20)
I M E LEOPOLD BELLAN LA SAPINIERE
Siret : 77567216500419
Adresse : 24 Route de Montarlot 77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT 2017 (2017-12-15)
- PRIME FORFAITAIRE DE TRANSPORT (voiture et moto) pour l'année 2018 (2018-09-21)
- ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-10-03)
- PRIME FORFAITAIRE DE TRANSPORT POUR L'ANNEE 2019 (2019-10-03)
- Accord relatif à la prime transport au sein de l'IME La Sapinière au titre de l'année 2022 (2021-12-15)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime de transport au sein de l'IME La sapinière au titre de l'année 2022 (2022-10-12)
- Accord relatif à la prime transport au sein de l'IME La Sapinière au titre de l'année 2023 (2023-04-26)
INSTITUT MEDICO-EDUCATIF
Siret : 77567216500286
Adresse : 10 Rue du Coq 28200 Châteaudun
- ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET DU JARDIN D'ENFANTS SPECIALISE LEOPOLD BELLAN DE CHATEAUDUN (2017-11-10)
- Accord relatif à la prime de transport au sein de l'IME et du JES Léopold Bellan de Châteaudun (2018-10-01)
- ACCORD DE MODALITE D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-06-12)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2020-06-12)
- Accord relatif à la prime de transport au sein de l'IME et du JES Léopold Bellan de Châteaudun (2019-02-01)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2021-02-01)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU DAME LEOPOLD BELLAN DE CHATEAUDUN (2022-01-25)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DU DAME LEOPOLD BELLAN DE CHATEAUDUN (2023-03-27)
ESAT LEOPOLD BELLAN DE CHINON
Siret : 77567216500559
Adresse : 6 Rue Roland Pilain 37500 Chinon
- l'accord relatif à la prime de transport au sein de l'ESAT LEOPOLD BELLAN de Chinon (2018-07-20)
- l'accord relatif à la prime de transport au sein de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail Léopold Bellan de Chinon (2019-12-02)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT ET SERVICE AIDE PAR TRAVAIL LEOPOLD BELLAN DE CHINON (2021-07-09)
- ACCORD RELATIF AU PRIME TRANSPORT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS HANDICAP ADULTE LEOPOLD BELLAN DE CHINON ET BEAUMONT EN VERON (2023-10-12)
EHPAD FAM
Siret : 77567216500070
Adresse : 13 Place de Verdun 78790 Septeuil
- ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DE LA RESIDENCE LEOPOLD BELLAN DE SEPTEUIL (2018-07-19)
- ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-07-02)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DE LA RESIDENCE LEOPOLD BELLAN (2019-12-24)
- Accord relatif à la prime de transport au sein de la Résidence Léopold Bellan (2021-02-17)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DE LA RESIDENCE LEOPOLD BELLAN (2022-02-16)
FONDATION LEOPOLD BELLAN
Siret : 77567216500310
Adresse : 19 Rue de l'Eglise 91820 Vayres-sur-Essonne
- Accord relatif à la prime transport au sein de l'IMPro de Vayres sur Essonne (2018-11-19)
- Accord relatif aux modalités concernant le nombre et les dimensions des panneaux mis à la disposition de chaque délégation syndicale au sein de l'institut médico-professionnel Léopold Bellan de Vayres sur Essonne (2020-06-22)
- Accord relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein de l'IMPro de Vayres sur Essonne (2020-07-08)
- Accord relatif à la prime transport au sein de l'Institut-Médico-Professionnel Léopold Bellan de Vayres-sur-Essonne (2019-11-29)
- Accord relatif à la prime transport au sein de l'Institut Médico-Professionnel Léopold Bellan de Vayres sur Essonne (2019-11-29)
- Accord d'établissement relatif à la durée maximale du temps de travail (2019-12-06)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'INSTITUT MEDICO PROFESSIONNEL LEOPOLD BELLAN DE VAYRES SUR ESSONNE (2020-12-02)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'INSTITUT MEDICO PROFESSIONNEL LEOPOLD BELLAN DE VAYRES SUR ESSONNE (2021-11-25)
- Accord relatif à la prime transport au sein de l'institut médico-professionnel Léopold Bellan de Vayres sur Essonne (2022-11-22)
CENTRE D'HABITAT LEOPOLD BELLAN
Siret : 77567216500260
Adresse : 4 Rue du Velor 37420 Beaumont-en-Véron
CTRE DE GERONTOLOGIE CLINIQUE
Siret : 77567216500088
Adresse : 1 Place Leopold Bellan 78200 Magnanville
MAISON DE L'ENFANCE
Siret : 77567216500039
Adresse : 67 bis Avenue de Rigny 94360 Bry-sur-Marne
FONDATION LEOPOLD BELLAN
Siret : 77567216500484
Adresse : 3 Rue de la Croix Blanche 60290 Monchy-Saint-Éloi
- AE relatif a la fixation de la journee de solidarite au sein du FAM de Monchy St Eloi (2020-07-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA "PRIME TRANSPORT" AU SEIN DU FAM LEOPOLD BELLAN DE MONCHY-SAINT-ELOI (2018-10-01)
- Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du FAM Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi (2019-09-13)
- Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du FAM Leopold Bellan de Monchy St Eloi et d Hygie Sante de Lacroix Saint Ouen (2021-03-22)
FONDATION LEOPOLD BELLAN
Siret : 77567216500435
Adresse : Rue Victor Hugo 91290 La Norville
- Accord relatif à la prime transport au sein du CMPSI (2019-12-19)
- Accord relatif à la prime transport au sein du Centre medical de phoniatrie et de surdité infantile. (2018-12-12)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT (2020-12-12)
- ACCORD PRIME TRANSPORT (2022-10-19)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2022-07-05)
CENTRE REEDUCATION ET READAPTATION FONCTIONNELLES
Siret : 77567216500120
Adresse : 7 Rue Raymond Pillon 60240 Chaumont-en-Vexin
- Accord d'établissement relatif à la fixation de la journée de solidarité au sein du Centre de Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles Léopold Bellan de Chaumont en Vexin (2019-10-10)
- Accord d'établissement relatif à la "prime transport" au sein du CRRF Léopold Bellan de Chaumont en Vexin (2020-07-10)
FONDATION LEOPOLD BELLAN
Siret : 77567216500567
Adresse : 185 Rue Raymond Losserand 75014 Paris
- AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A HÔPITAL LÉOPOLD BELLAN (2018-09-05)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A HOPITAL LEOPOLD BELLAN (2019-04-23)
- ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE L'HOPITAL LEOPOLD BELLAN (2020-07-22)
- ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA FIXATION DES DATES, DE LA PERIODE DE PRISE ET DU MODE DE CALCUL DES CONGES PAYES ET DES RECUPERATIONS DE TOUTE NATURE AU SEIN DE L’HOPITAL LEOPOLD BELLAN (2022-03-01)
FONDATION LEOPOLD BELLAN
Siret : 77567216500203
Adresse : 17 Avenue Charles de Gaulle 92270 Bois-Colombes
C.A.T
Siret : 77567216500187
Adresse : 5 Rue Jean Sébastien Bach 75013 Paris
CRECHE FRANCOIS MILLET
Siret : 77567216500617
Adresse : 9 Rue François Millet 75016 Paris
FOYER
Siret : 77567216500047
Adresse : 175 Rue Jean-baptiste Charcot 92400 Courbevoie
FONDATION LEOPOLD BELLAN
Siret : 77567216500377
Adresse : 24 Rue François Hardouin 37100 Tours
Siret : 77567216500849
Adresse :