Accord d'entreprise "Accord de mise en place du Comité Social et Economique" chez C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU (Siège)

Cet accord signé entre la direction de C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO et CFE-CGC le 2019-07-23 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO et CFE-CGC

Numero : T07519016567
Date de signature : 2019-07-23
Nature : Accord
Raison sociale : COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT
Etablissement : 77568232100226 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12) ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-08-09) ACCORD DE METHODE A LA MISE EN OEUVRE D'UN AGENDA SOCIAL (2021-11-30)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-23

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