Accords d'entreprise chez C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU
Les négociations entre la direction de C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU
Siret : 77568232100226
Adresse : null
- CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR l'ANNEE 2019 (2019-11-04)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-08-09)
- ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2019-10-30)
- Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-23)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-28)
- AVENANT DE REVISION A LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°9 DU 12 SEPTEMBRE 2017 (2018-12-21)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-19)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-08-06)
- ACCORD SUR LA REMUNERATION HOMMES/FEMMES (2020-10-19)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-23)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-01-08)
- Avenant n°1 de l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 (2020-08-07)
- ACCORD DE METHODE A LA MISE EN OEUVRE D'UN AGENDA SOCIAL (2021-11-30)
- ACCORD RELATIF AU RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2021-12-20)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PEPA (2021-08-16)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-20)
- Avenant de révision à la convention d'entreprise n°9 portant sur la rémunération des délégués régionaux/délégués territoriaux (2021-03-24)
- ACCORD PORTANT SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-16)
- ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°10 (2022-06-24)
- ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ARTICLES 2.1 ET 2.2 (DITS CADRES) DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°10 (2022-06-24)
- Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du C.G.O.S dans le cadre de la convention d'entreprise n°10 (2022-04-19)
- Avenant à l'accord de méthode relatif à la mise en oeuvre d'un agenda social (2023-01-30)
- ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE HORS ARTICLES 2.1 ET 2.2 (DITS NON CADRES) DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°10 (2022-06-24)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-28)