Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l’accord relatif à la santé et à la qualité de vie au travail au sein de l’UES SMA" chez SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP et le syndicat CFTC et CFDT et UNSA et CFE-CGC le 2021-07-01 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et UNSA et CFE-CGC
Numero : T07521033530
Date de signature : 2021-07-01
Nature : Avenant
Raison sociale : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Etablissement : 77568476402155 Siège
Vie professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème QVT : qualité de vie au travail, conciliation vie personnelle et professionnelle
Accord relatit à la santé et à la qualité de vie au travil au sein du groupe SMA (2018-07-26)
Accord sur l'égalité professionnelle, la mixité et la diversité au sein du Groupe SMA (2020-11-30)
Avenant N°2 à l'accord relatif à la santé et à la qualité de vie au travail au sein de l'UES SMA (2022-02-25)
Avenant n°3 à l’accord relatif à la santé et à la qualité de vie au travail au sein de l’UES SMA (2022-09-30)
Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-07-01
Avenant n°1 à l’accord relatif à la santé et à la qualité de vie au travail au sein de l’UES SMA
Entre :
Les sociétés constituant l’Unité Économique et Sociale (UES) SMA (SMABTP, SMAVIE BTP,
SMA SA, SOCABAT, ACS BTP),
représentées par Madame, Directrice des Ressources Humaines et, Directeur des Ressources Humaines Adjoint
d'une part,
et :
Les organisations syndicales représentées dans l’entreprise par :
Monsieur, Délégué syndical central UNSA GROUPE SMA
Monsieur, Délégué syndical central CFDT
Monsieur, Délégué syndical central CFTC
Monsieur, Délégué syndical central CFE-CGC SNAPA
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
L’UES SMA composée des sociétés SMABTP, SMA VIE, SMA SA, SOCABAT et ACS BTP a conclu un accord sur la santé et la qualité de vie au travail le 26 juillet 2018 applicable pour une durée de trois ans.
Compte tenu de la charge l’agenda social sur le premier semestre 2021 conjugué à l’attente des résultats du baromètre portant sur la qualité de vie au travail lancé fin mai 2021, les parties signataires ont convenu de proroger l’accord actuellement en vigueur par voie d’avenant à durée déterminée.
Article 1er : Objet et durée de l’avenant
Les parties signataires s’engagent à reconduire l’ensemble des dispositions de l’accord relatif à la santé et la qualité de vie au travail jusqu’au 28 février 2022.
En cas d’absence d’accord collectif supplétif, l’application du présent avenant prendra fin automatiquement à l’échéance du terme prévu sans qu’aucune dénonciation par l’une ou l’autre des parties ne soit nécessaire.
Article 2 : Dépôt de l’avenant
Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que de parties signataires.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il sera déposé sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.
Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Fait à Paris, le 1er juillet 2021
Pour le Groupe SMA :
Madame, Directrice des Ressources Humaines
Monsieur, Directeur des Ressources Humaines Adjoint
Pour les organisations syndicales :
Monsieur, Délégué syndical central UNSA GROUPE SMA
Monsieur, Délégué syndical central CFDT
Monsieur, Délégué syndical central CFTC
Monsieur, Délégué syndical central CFE-CGC SNAPA
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