Accords d'entreprise chez OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE
Les négociations entre la direction de OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE
Siret : 77568907800019
Adresse : null
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - ACCORD COLLECTIF (2017-12-21)
- COMPTE EPARGNE TEMPS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 19 FEVRIER 2015 (2017-12-21)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
- Accord sur le télétravail Flexible (2019-01-24)
- Avenant Compte Epargne Temps (2019-01-24)
- Comité Sociale et Economique (2019-01-21)
- OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L'ECOLE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF ENTRE EN VIGUEUR AU 01 JANVIER 2019 CONCERNANT LE TELETRAVAIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-04-29)
- ACCORD SUR LE FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-03-02)
- COMPTE EPARGNE TEMPS - AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE DE 19/02/2015 (2022-03-02)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF ENTRE EN VIGUEUR AU 01 JANVIER 2019 CONCERANNT LE TELETRAVAIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-03-02)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MODIFICATION DU CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE L'AVENANT 182 DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE L'AVENANT 182 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DE LA BRANCHE ECLAT (2022-08-30)