Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif au droit d'expression des salariés de LADAPT" chez L'ADAPT (Siège)

Entre les soussignés

LADAPT, association de loi 1901, située Tour Essor, 14-16 rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• CFDT représentée par sa Déléguée syndicale centrale

• CGT représentée par sa Déléguée syndicale centrale

  D’autre part,

  IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

Les modalités d’application du droit d’expression au sein des établissements et services de LADAPT ont été fixées en dernier lieu par accord en date du 24 mars 2015.

Postérieurement à sa signature, différentes évolutions ont impacté LADAPT (mise en place des directions régionales, installation des CSE régionaux, représentants de proximité …).

LADAPT et les organisations syndicales se sont rapprochées pour adapter le texte de l’accord précité en conséquence, et ont convenu des dispositions suivantes :

• Les 4^ème et 5^ème alinéas de l’article 3 Composition des groupes sont modifiés comme suit :

Avant d’être arrêtée, la composition des groupes prévue par la Direction fera l’objet d’une information et d’un échange avec les membres du CSE régional, ou à défaut avec les représentants de proximité.

Compte tenu de leurs modalités spécifiques d’exercice professionnel, l’expression des Directeurs et Directeurs adjoints d’établissement sera organisée par chaque Direction Régionale ; par ailleurs, des groupes spécifiques d’expression seront mis en place par la Direction Générale pour les responsables régionaux (Directeurs régionaux, RRHR, RAFR, …).

• L’article 5-1 Transmission des vœux et avis à la Direction est modifié comme suit :

Une fois signé par l’animateur désigné de la réunion d’expression, le compte rendu est transmis à la Direction pour réponse aux vœux et avis ainsi émis.

Cette communication devra lui être faite par remise en main propre ou par mail dans les 15 jours suivant son élaboration.

• L’article 5-2 Droit de suite est modifié comme suit :

La Direction répondra aux membres du groupe dans un délai d’un mois, par tout moyen.

Elle indiquera les suites déjà données, les éléments transmis aux instances du personnel le cas échéant et les motifs qui ne permettent pas de donner une suite à certains vœux.

Les comptes rendus ainsi que les réponses apportées seront ensuite transmis :

• à la Direction régionale,

• aux délégués syndicaux,

• aux représentants du personnel : CSE régional et Représentants de Proximité

Il convient de rappeler que l’expression directe et collective des salariés d’une part, le rôle des syndicats et des représentants du personnel d’autre part, sont complémentaires et non exclusifs l’un de l’autre.

• A l’article 6, dans la liste des indicateurs de suivi, est rajouté : nombre de réunions organisées.

Toutes les autres dispositions du protocole du 24 mars 2015 demeurent inchangées.

Le présent avenant comporte 2 pages en tout.

Un exemplaire original est remis ce jour à chaque délégation signataire, ce dont elles accusent réception séparément.

Il sera déposé auprès de la DREETS 93, dont dépend le siège national, de façon dématérialisée via la plateforme en ligne « TéléAccords ». Un exemplaire sera par ailleurs adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny (93).

Il fera l’objet d’un affichage dans chaque établissement et mis à disposition du personnel et de leurs représentants sur le portail RH de l’association.

Un exemplaire en sera remis aux représentants du personnel.

Fait à Pantin, le 13 décembre 2021

1. Pour LADAPT Pour la CGT Pour la CFDT