Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP (Siège)

ACCORD PORTANT SUR

LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Entre les soussignés,

L’UES NATUP – UNV / SAVN – ODIEVRE – UNIVERT TRANSPORT dont le siège social se situe
16 rue Charpak 76130 Mont Saint Aignan

Représentée par

d’une part,

Et les organisations syndicales suivantes,

FO,

CFE/CGC

d’autre part,

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, l’UES NATUP a engagé, avec ses partenaires sociaux, une négociation annuelle obligatoire.

Cette négociation a ainsi porté sur :

• Les salaires effectifs ;

• La durée effective et l’organisation du temps de travail ;

• Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Dans le cadre de la négociation, les représentants de la Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales se sont réunis à deux reprises les 28 mai et 5 juin 2020.

Les partenaires sociaux, tiennent à préciser que l’attente des collaborateurs de l’UES sur l’augmentation des salaires était supérieure aux pourcentages d’évolution validés dans cet accord. C’est en considérant la période de Covid que l’entreprise vient de vivre ainsi que les projections d’une mauvaise moisson à venir que les partenaires sociaux, ont décidé, dans une posture de responsabilité, de signer le présent accord.

Article 1 : Champ d’application

Cet accord s’applique dans le seul cadre de l’UES NATUP, sur des sujets portés conjointement par la Direction Générale et les organisations syndicales représentatives.

Article 2 : Rémunération collective

Les parties signataires conviennent qu’une augmentation générale de 0,5% sera appliquée pour l’exercice 2020/2021 à l’ensemble de la grille des classifications non cadre. Soit du coefficient 205 au coefficient 440 à compter du 1^er juillet 2020.

Article 3 : Rémunération Individuelle

La Direction Générale souhaite reconduire le processus de rémunération individuelle pour la catégorie cadres.

La Direction s’engage donc à distribuer une enveloppe correspondant à 0.5% de la masse salariale cadres. Ces augmentations individuelles seront effectuées sur la paie de novembre.

Article 4 : Calendrier des négociations sociales

La Direction et les partenaires sociaux conviennent d’un calendrier de négociation sur les thèmes suivants :

• Accord sur le télétravail : début des négociations au mois de juin

• Accord sur l’égalité Homme/Femme :

• Accord sur les astreintes informatiques :

• Accord sur le droit à la déconnexion :

  Fait à Mont Saint Aignan, le 11 juin 2020

Pour NATUP, Pour FO, Pour CFE-CGC,