Accords d'entreprise chez SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Les négociations entre la direction de SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Siret : 77570109701755
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-12-12)
- ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-11)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES PRIS EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-05-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTION CSE (2019-06-20)
- PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-20)
- ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION (2018-12-06)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-14)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-18)
- ACCORD SUR LES ASTREINTES INFORMATIQUES (2020-11-23)
- ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2020-12-10)
- Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et organisation du temps de travail portant sur les dispositions du CET (2020-12-18)
- ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-17)
- ACCORD PORTANT SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2022-03-23)
- ACCORD DE L'UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019 (2022-06-02)
- AVENANT N°1 - ACCORD DE L'UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019 (2022-10-07)
- AVENANT N°1 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE TELEPHONIQUE SITE DE VIEUX MANOIR (2022-11-17)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-06-19)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES NATUP (2023-10-18)
- Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du CSE (2023-10-18)