Accords d'entreprise chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR
Les négociations entre la direction de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR
Siret : 77571366200093
Adresse : null
- Protocole d’Accord portant adaptation des stipulations des accords d’entreprise mentionnant les termes DP, CE et CHSCT (2019-09-05)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DU LA CPAM DU VAR (2019-01-22)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la CPAM du VAR (2019-02-15)
- Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-07-30)
- Protocole d'Accord relatif à la mise en place du Vote Electronique à la CPAM du VAR (2022-03-29)
- Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE concernant la designation d'un représentant de proximité sur le site de St Jean (2022-02-18)
- Protocole d'Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-04-27)
- Avenant au Protocole d'Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-03-08)
- PA sur la mise en place du CSE au sein de la CPAM du VAR (2023-01-23)
- Avenant au Protocole d'Accord relatif au télétravail (2023-01-27)