Accords d'entreprise chez APSAH - ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE
Les négociations entre la direction de APSAH - ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APSAH - ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APSAH - ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE
Siret : 77571632700116
Adresse : null
- Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2016-2017 (2018-03-29)
- Accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes 2018-2021 (2018-06-28)
- Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-11)
- Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-04-04)
- AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD DU 16/11/2015 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (2021-01-20)
- Avenant de révision de l'accord du 28/10/1999 sur la réduction du temps de travail à l'APSAH et ses avenants n°1 du 05/04/2000 et n°2 du 06/06/2000 (2023-10-12)