Accords d'entreprise chez ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION JOSEPH SAUVY et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION JOSEPH SAUVY précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Siret : 77619095100231
Adresse : null
- ACCORD DE METHODE POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION SAUVY TRANSFERE AU SEIN DU GCS POLE SANITAIRE CERDAN (2018-05-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-07-25)
- Négociation collective annuelle obligatoire - PV de désaccord partiel (2019-03-28)
- ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE MENSUELLE FORFAITAIRE SEGUR AU PERSONNEL DES EHPAD (2021-03-29)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET ASC DU CSE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-12-15)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2021-12-22)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CCNBAD (2021-12-22)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (CCN51) (2021-12-22)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-07-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (BAD) (2022-12-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'INDEMNITE KILOMETRIQUE DES PROFESSIONNELS DE L'AIDE A DOMICILE (2022-12-15)