Accord d'entreprise "AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ETABLISSEMENT DE FLIXECOURT" chez GROUPE BIGARD

Cet avenant signé entre la direction de GROUPE BIGARD et le syndicat CGT-FO et CGT le 2019-05-27 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT

Numero : T08019001072
Date de signature : 2019-05-27
Nature : Avenant
Raison sociale : GROUPE BIGARD
Etablissement : 77622146700165

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail UN ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-19) UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-03-23) ACCORD PORTANT SUR LES PARCOURS D'EVOLUTIONS PROFESSIONNELLES DES SALARIES DU GROUPE BIGARD: DE L'INTEGRATION A LA FIN DE CARRIERE (2018-07-10) Un Accord Groupe portant sur l'organisation de la période transitoire 2020 liée à l'épidémie de COVID 19 (2020-05-14) un Accord Groupe portant sur des mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-03-26) Accord Groupe Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-07)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-27

AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ETABLISSEMENT DE FLIXECOURT

Entre :

L’établissement GROUPE BIGARD, Avenue du Bisgaret 80420 FLIXECOURT

SIRET : 77622146700165,

D'une part,

Et :

Les organisations syndicales actuellement représentatives au sein de l’Etablissement :

CGT,

FO,

D'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE 

Cet avenant à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail pour l’établissement de Flixecourt vise à en modifier un article.

ARTICLE 1 : ARTICLE MODIFIE

Il est convenu entre les parties signataires qu’une journée de repos pourra être attribuée aux salariés dont le compteur de modulation est positif au samedi de la semaine précédente, et non plus au vendredi.

L’Article 4.3 « Travail du samedi » est ainsi rédigé :

« L’organisation du travail du site nécessite une activité le samedi.

Conscients des contraintes personnelles que peut engendrer le travail du samedi, les parties signataires conviennent de compenser cette organisation :

  • Dans la mesure du possible, les salariés amenés à travailler le samedi se verront attribuer une journée de repos dès lors que leur compteur est positif au samedi de la semaine précédente. La journée de repos sera prise sur la dite semaine (du lundi au vendredi en accord avec le responsable de service) sauf pendant les mois de juillet, août.

Aucune journée de repos ne pourra être attribuée lors des petites vacances scolaires.

Une dérogation sera néanmoins possible, avec accord de la direction, pour certaines vacances scolaires qui font l’objet de peu de demandes de congés payés comme les vacances de la Toussaint.

Cependant, selon les impératifs de production, les salariés volontaires pourront travailler ce jour de repos.

  • Il est convenu entre les partis signataires que le nombre maximum de samedis travaillés, par salarié et par an est fixé à 26.

  • Il sera attribué une indemnité de panier de 5.5 € net le samedi. »

ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé signé à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.

Les salariés seront informés de la signature de cet accord par une information figurant sur les panneaux de la direction réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Flixecourt,

Le 27 mai 2019

Pour GROUPE BIGARD

Etablissement de Flixecourt Pour les organisations syndicales,

CGT

FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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