Accords d'entreprise chez CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
Les négociations entre la direction de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
Siret : 77646691400012
Adresse : null
- protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Sociale Economique (2018-09-27)
- Protocole accord télétravail CPAM de la SAVOIE (2019-10-23)
- ACCORD PORTANT SUR L' EXERCICE DU MANDAT DE SECRETAIRE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-27)
- Avenant à l'accord RTT du 06 juin 2001 (2021-02-08)
- Accord sur le Droit à la deconnexion (2021-03-03)
- Accord portant sur le don de jours entre salariés (2021-02-09)
- accord relatif à l'égalité professionnelle ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-24)
- Accord SUR Télétravail (2023-03-30)