Accords d'entreprise chez ACCUEIL ET FAMILLE ASS
Les négociations entre la direction de ACCUEIL ET FAMILLE ASS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACCUEIL ET FAMILLE ASS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACCUEIL ET FAMILLE ASS
Siret : 77693902700046
Adresse : null
- Dialogue Social CSE (2019-04-01)
- Accord d'entreprise relatif à la communication activité syndicale (2017-09-14)
- Accord d'entreprise relatif à l'indemnisation du congé pour enfant malade (2017-09-14)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression (2017-09-14)
- Accord d'entreprise relatif aux transferts (2017-09-14)
- ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-04-24)
- Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-16)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-29)
- Dialogue Social dans le cadre du CSE (2019-04-01)
- Participation des Assistants Familiaux au fonctionnement du service de Placement à Domicile (2019-06-03)
- Frais de transport (2019-08-30)
- Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-06-02)