Accord d'entreprise "Synthèse des négociations Annuelles Obligatoires 2018 pour l'année 2019" chez HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (Siège)

Synthèse des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 pour l’année 2019

L’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve, située à Lamballe, 29 rue Charles Cartel,

Identifiée sous le numéro de Siren 777380783,

Représentée par Monsieur .............................., en sa qualité de Directeur Général Intérimaire,

Ci-après dénommée « HSTV »

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale C.F.T.C., représentée à cet effet par Madame .............................. en sa qualité de déléguée syndicale centrale,

L’organisation syndicale C.G.T., représentée à cet effet par Madame .............................. en sa qualité de déléguée syndicale centrale,

L’organisation syndicale F.O., représentée à cet effet par Madame .............................. en sa qualité de déléguée syndicale centrale,

D’AUTRE PART

La négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L2242-1 du Code du travail s’est déroulée pour l’année 2018, entre le 13 novembre 2018 et le 19 janvier 209 suivant le calendrier des réunions suivant :

Thématiques	Dates de négociations
Salaires et intéressement	13 novembre 2018  18 décembre 2018
Mutuelle et prévoyance	14 novembre 2018 05 décembre 2018 11 décembre 2018
Temps de travail	13 novembre 2018 29 janvier 2019
QVT – équilibre vie professionnelle / vie privée – pénibilité	18 décembre 2018
GPEC	18 décembre 2019
CSE	5 décembre 2017 (ouverture des négociations)
Calendrier social 2018	18 décembre 2019

Le calendrier social 2019 a été validé en séance du 18 décembre 2018.

Les NAO sont closes en début de séance de négociations du 19 février 2019.

Article 1 : Contexte

La présente synthèse est conclue en application de l’article L2242-4 du Code du travail.

Son champ d’application est HSTV.

Il est fait application de l’accord collectif d’entreprise relatif à la méthode de négociations au sein du groupe HSTV, signé en date du 8 octobre 2014, et réactualisé par un avenant signé le 13 novembre 2018.

A chaque séance, un co-secrétariat est désigné composé d’un représentant de la Direction et d’un membre des Délégations Syndicales.

Les PV des séances mentionnent, en titre, les sujets abordés ; ils sont approuvés en cours de séance.

Un calendrier social pour l’année 2018 a été présenté lors de la séance de négociations du 24 janvier 2018.

La négociation collective chez HSTV a été consacrée au cours du 1^er semestre 2018, à la mise en place des nouvelles représentations du personnel et concrétisée par :

• un accord collectif d’entreprise signé le 15/05/2018,

• des élections professionnelles sur l’ensemble des établissements les 8 et 15 juin 2019.

Article 2 : Objet

2-1 Accords signés

• des avenants aux accords en cours ont été signés pour remplacer les Comités d’établissements, comité central d’entreprise, délégués du personnel et comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail par le Comité social et économique, le comité social et économique central et la commission santé sécurité et conditions de travail.

Les avenants concernent les accords suivants :

• garantie complémentaire de remboursement des frais médicaux, le 13/11/2018,

• droit à la déconnexion, le 13/11/2018,

• garantie complémentaire « incapacité, invalidité, décès, le 13/11/2018,

• contrat de génération, le 13/11/2018,

• qualité de vie au travail, 13/11/2018,

• un avenant à l’accord BDES pour actualiser les représentations du personnel et adapter l’accord initial, le 18/12/2018,

• un avenant à l’accord de méthode de négociations pour actualiser la représentation du personnel et adapter l’accord initial, le 13/11/2018,

• Un accord sur la prime décentralisée 2019 signé le 18/12/2018.

2-2 Temps de travail

HSTV travaille depuis plusieurs mois sur les règles de gestion du temps de travail.
En parallèle un outil de gestion du temps commun à l’ensemble des établissements de HSTV a été choisi.

Ces deux actions ont conduit la direction à ouvrir des négociations pour faire évoluer l’accord initial du 7 mai 2015.

Une première présentation des sujets à étudier a été effectuée le 11 octobre 2018.

Les négociations se sont poursuivies dans le cadre des NAO.

A la date de clôture des NAO, l’avenant n’est pas signé mais des points sont d’ores et déjà étudiés : les négociations se poursuivent.

2-3 Salaires et intéressement

Le sujet de la rémunération a été principalement concentré sur l’avenant FEHAP du 24 mars 2017 qui a prévu :

• l’augmentation du point de 1% en deux fois (1^er juillet 2017 et 1^er juillet 2018)

• la revalorisation des métiers aides-soignants, responsables infirmiers, cadres de santé, sage femmes.

Compte tenu de la mise en place du prélèvement à la source à compter de janvier 2019.

La séance d’ouverture des NAO porte sur la rémunération.

Le 18 décembre 2018, le PERCO a été présenté aux délégations syndicales par E. Guilloux, DAF HSTV.

Prime exceptionnelle :

Le sujet est ouvert à nouveau aux cours d’une séance du 19 janvier 2019.

A la date de clôture des NAO, les négociations se poursuivent sur l’accord permettant l’attribution d’une prime exceptionnelle qui sera signé le 19 mars 2019.

Compte épargne temps :

Les négociations ont été ouvertes le 13 novembre 2018 pour le mettre en conformité avec les nouvelles représentations du personnel et ouvrir les motifs d’épargne et d’utilisation et étudier la possibilité de gérer ce CET en interne.

A la date de clôture des NAO, les négociations se poursuivent sur l’évolution du CET.

La direction de HSTV a proposé aux délégations syndicales d’ouvrir des négociations plus vastes sur les qualifications au sein de HSTV.

2-4 Mutuelle et prévoyance

Les négociations ont porté sur :

• le choix de deux marchés :

  • gestionnaire,

  • assurance.

Dans le cadre de réunions spécifiques, les critères de choix du gestionnaire ont été déterminés, la lecture des réponses à l’appel d’offres a été partagée.

Les DSC HSTV ont fait partie du comité de choix.

À la date de clôture des NAO, le courtier a été choisi, des négociations spécifiques continuent d’être organisées pour travailler sur les prestations et l’appel d’offres pour choisir l’assurance.

2-5 QVT

Lors de la séance du 18 décembre 2018, la direction de l’établissement de Rennes Saint Louis a présenté l’accompagnement en cours par l’ARACT pour une méthodologie de la QVT qui pourrait être étendue aux autres établissements médico-sociaux de HSTV. 

2-5 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L’index calculé par HSTV et communiqué le 1^er mars 2019 a été l’occasion d’alimenter la réflexion de la commission correspondante du CSE central.

2-6 Autres négociations : suivi des accords

Lors de la séance du 18 décembre 2018, sont présentés les indicateurs de suivi des accords :

• contrat de génération,

• GPEC,

ainsi que le calendrier social pour l’année 2019.

ARTICLE 3 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE LA SYNTHESE

A l’initiative de la Direction :

• La présente synthèse sera déposée auprès de la DIRECCTE de SAINT BRIEUC,

• Elle donnera par ailleurs lieu à dépôt en ligne par l’Association par l’intermédiaire de la plateforme de télé procédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.),

• un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de SAINT BRIEUC.

Mention de cette synthèse figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux syndicats signataires ainsi qu’aux représentants du personnel.

Lamballe, le 14 mai 2019

En 7 exemplaires originaux.

Pour HSTV

M. .............................., Directeur Général Intérimaire

Pour la CF.T.C., Pour la C.G.T.

Madame .............................., Madame ..............................,

Déléguée syndicale centrale Déléguée syndicale centrale

Pour F.O.

Madame ..............................,

Déléguée syndicale centrale