Accord d'entreprise "UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)" chez SANTE AU TRAVAIL EN CORNOUAILLE (Siège)

Procès-Verbal de clôture de la NAO

Du 17 juin 2020

Participants :

Délégué Syndical CFDT:

Membres de la Délégation Syndicale (élus titulaires au CSE) :

En audio conférence

Direction :

La réunion d’ouverture des négociations 2020 n’a pas pu se tenir le 24 mars dernier.

Les parties, constatant la difficulté de se réunir et de se mobiliser dans le contexte de la crise sanitaire, ont souhaité collectivement mener les NAO sur le thème prioritaire de la rémunération.

En effet, même si la situation est encourageante sur le front de l’épidémie, le contexte actuel encore incertain supposerait de reporter ou poursuivre les NAO à la rentrée de septembre.

Ainsi, de façon unanime, la partie employeur et la partie syndicale décident de limiter leur accord au thème de la réévaluation des rémunérations.

Conformément au code du travail, à l'issue de la rencontre le 17 juin 2020, un procès-verbal de clôture de la N.A.O est établi dans lequel est consigné le relevé de décisions suivant :

Rémunération / Salaires effectifs

Augmentation générale des salaires :

Contexte :

Les partenaires sociaux au plan national ont conclu le 27 février dernier un accord portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties, lesquelles sont revalorisées de 1,4 % à compter du 1er janvier 2020.

Compte tenu de la crise sanitaire, les partenaires sociaux ont décidé, lors de leur réunion du 21 avril dernier, de mettre en place la signature électronique.

La CFE-CGC, la CFTC, le SNPST et la CGT ont depuis apposé leur signature, les deux autres organisations syndicales représentatives dans la branche, que sont la CFDT et FO, ont indiqué qu’elles seraient également signataires.

En pratique, en attendant que les formalités administratives soient effectuées, les SSTI adhérant à Présanse peuvent appliquer cet accord qui répond d’ores et déjà aux conditions de validité posées par l’article L.2232-6 du Code du travail.

Nos revendications :

• Nous demandons d’appliquer l’augmentation collective des salaires de 1,4 % sur la RMG avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

Même si la crise sanitaire aura des conséquences financières sur les équilibres budgétaires de l’Association et que les rémunérations ne sont pas rattrapées par les minima, La Direction souhaite répondre favorablement à cette demande :

Décision :

Revalorisation des RMG brutes de 1,4% (application de l’accord de branche) avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020. Les remboursements de frais liés aux déplacements ( Indemnités Kilométriques et frais de repas ) restent inchangés.

Fait à Quimper en 4 exemplaires originaux

Le 17 juin 2020

La Direction, Le délégué Syndical CFDT,