Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS - VALORISATION DES ABSENCES" chez FONDATION ILDYS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FONDATION ILDYS et le syndicat CGT et CFDT le 2020-07-06 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T02920003768
Date de signature : 2020-07-06
Nature : Avenant
Raison sociale : FONDATION ILDYS
Etablissement : 77762928800013 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS - DURÉE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL SSRS NEUROLOGIE (2020-07-06)
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS ORGANISES PAR LE POLE SOCIAL DE LA FONDATION ILDYS (2022-01-24)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-06
AVENANT N°6
A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS
VALORISATION DES ABSENCES
Le présent avenant complète l’accord d’entreprise du 17 septembre 2015 relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la Fondation ILDYS.
Il s’applique à l’ensemble des salariés de la Fondation Ildys, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée, à durée determinée, à temps partiel ou à temps plein.
ARTICLE 1 – DUREE
Le présent avenant s’applique à compter du 1er janvier 2020, pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2 – ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL
Par exception à l’article 3.6 de l’accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la Fondation ILDYS, les absences rémunérées ou non, de toute nature à l’exception des congés payés et des jours fériés, sont dorénavant décomptées à raison du temps réél que le salarié aurait dû effectuer s’il n’avait pas été absent le premier mois (codes horaires prévus au planning), puis selon la formule « nombre d’heures prévues par l’obligation annuelle théorique de travail/365 » chaque jour à partir du deuxième mois d’absence.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié, à l’initiative de la Fondation Ildys aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, par mail et par lettre recommandée avec accusé de réception.
A l’initiative de la Direction, le présent avenant sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail).
Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest.
Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Brest, le 06/07/2020
En 8 exemplaires originaux,
Pour les organisations syndicales de la Fondation ILDYS
L’organisation syndicale SUD
Les délégués syndicaux
L’organisation syndicale CGT
Les délégués syndicaux
L’organisation syndicale CFDT
Les délégués syndicaux
L’organisation syndicale CFE-CGC
Le délégué syndical
Pour Direction de la Fondation ILDYS
Le Directeur Général,
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