Accords d'entreprise chez FONDATION ILDYS
Les négociations entre la direction de FONDATION ILDYS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION ILDYS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION ILDYS
Siret : 77762928800013
Adresse : null
- Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique au sein de la Fondation Ildys (2018-03-22)
- Un Accord cadre relatif à la négociation obligatoire au sein de la Fondation Ildys (2018-05-15)
- Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2018-03-22)
- Un Accord d'entreprise relatif à la définition de la base de données économiques et sociales (2018-05-22)
- Accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique au sein de la Fondation Ildys (2018-05-17)
- Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la définition des périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2018-03-01)
- UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-07-02)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail (2020-11-20)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS - DURÉE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL SSRS NEUROLOGIE (2020-07-06)
- Avenant n°9 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-11-23)
- UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-17)
- UN AVENANT A L'ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS - VALORISATION DES ABSENCES (2020-07-06)
- UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2020-02-17)
- Accord (2021-06-29)
- Un accord d'entreprise relarif à la mise en place d'un forfait mobilité durable au sein de la Fondation ILDYS (2021-06-16)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS ORGANISES PAR LE POLE SOCIAL DE LA FONDATION ILDYS (2022-01-24)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS (2022-02-08)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait mobilité durable au sein de la Fondation Ildys (2022-05-20)
- Avenant numéro 4 à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire de prévoyance collective au sein de la Fondation Ildys (2022-03-22)
- Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique au sein de la Fondation Ildys (2022-03-01)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire frais de santé au sein de la Fondation Ildys (2022-03-04)
- Un accord d'entreprise relatif à l'égalité entre femmes et hommes au sein de la Fondation ILDYS (2022-10-31)
- Accord d'entreprise relatif aux transferts organisés par le pôle social de la Fondation ILDYS (2023-01-19)
- Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2023-03-24)
- Avenant n°10 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la Fondation Ildys (2023-04-07)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait mobilité durable au sein de la Fondation Ildys (2023-08-22)
SIEGE ADMINISTRATIF
Siret : 77762928800120
Adresse : Rue Alain Colas 29200 Brest
- UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DEFINITION DES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2017-12-20)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS (2017-12-20)
- UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS (2017-12-20)