Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord de révision du 8 juillet 2020" chez BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST (Siège)

Avenant N°1 à l’accord de Révision du 8 juillet 2020

Entre les signataires :

Bretagne Conseil Elevage Ouest, dont le siège social est situé Zone de Kerjean – BP80233 - 56502 LOCMINE Cedex,

Représenté par Monsieur, Directeur Général

D’une part,

Et les organisations syndicales dûment habilitées à cet effet, à savoir :

Pour la CFDT,

Monsieur, délégué syndical

Pour l’UNSA,

Madame, déléguée syndicale

Pour le SNACAR,

Monsieur, délégué syndical

D’autre part

Il a été décidé et convenu de conclure le présent accord selon les dispositions ci-après :

PREAMBULE

Dans le cadre du processus de conciliation engagé le 5 janvier 2021, les parties prenantes se sont entendues sur les précisions et évolutions à apporter à l’article 4.2 de l’accord de révision signé le 8 juillet 2020 concernant la restructuration des salaires.

Le présent avenant remplace la rédaction de l’article 4.2 « Restructuration des salaires » et illustre par des exemples les modalités d’intégration des éventuels différentiels de rémunération acquis au 31/12/2020 en amont de l’application de l’accord de révision et des possible nouveaux différentiels générés par ledit accord.

Le Comité Social et Economique de Bretagne Conseil Elevage a été consulté le 31 mai 2021 sur le présent avenant à l’accord de révision signé le 8 juillet 2020.

La présente disposition se substitue à l’article 4.2 de l’accord de révision du 8 juillet 2020. Les autres dispositions de l’accord de révision, non remplacées par de nouvelles dispositions, poursuivent leurs effets.

4.2 RESTRUCTURATION DES SALAIRES

Chaque salarié présent dans l’entreprise à la date de signature du présent accord est garanti du maintien de son niveau de rémunération, de l’application de sa classe et du niveau acquis.

Pour les métiers du conseil, la reclassification des fonctions de conseiller référent et de conseiller spécialisé au profit des fonctions de conseiller généraliste, de conseiller d’élevage et de conseiller d’exploitation pourra générer des changements de classe et/ou niveau selon les dispositions des articles 2.3 et 2.4.

(Annexe E : Application des modalités de restructuration des salaires)

Dans le respect des minima conventionnels, le calcul de la restructuration du salaire intègrera l’ensemble des éléments de rémunération actuelle hors prime,

Afin d’assurer une équité entre les salariés à fonction égale, il est acté que :

• En cas d’existence d’un différentiel acquis au 31 décembre 2020, à la date d’application du présent accord, celui-ci sera divisé en 2 :

  • 50% de ce différentiel sera maintenu et restera acquis au salarié lors des évolutions de classe et niveau à venir. Il est appelé différentiel « historique ».

  • L’autre partie sera intégrée progressivement au salaire de base lors des changements de classe ou niveau ou de la progression de la grille du présent accord, jusqu’à concurrence de 50% de chaque évolution de salaire. Il est appelé différentiel.

• La restructuration des salaires pourra générer un nouveau différentiel appelé « différentiel de restructuration ». Ce différentiel sera réintégré dans la rémunération de base lors d’une évolution de classe ou de niveau jusqu’à concurrence de sa valeur totale.

Sur le bulletin de paye, chaque nature de différentiel sera identifié.

Les différentiels étant des éléments à part entière de la rémunération, ils sont exprimés en points.

Exemples :

Explication exemple 2 :

Un salarié étant en classe 5 niveau 4 au 31/12/2021 soit 400 points auquel s’ajoute un différentiel de 100 points de différentiel, s’il passe en Classe 6 au 01/01/2021, il passera au niveau 3. Son salaire sera restructuré ainsi :

433 points (Nouvelle grille classe 6 niveau 3) + 50 points de différentiel historique + (50 –(33/2)) = 516.5 points

Le 50 correspond à la deuxième partie du différentiel existant au 31/12 et le 33/2 correspond à la progression dans la grille par le changement de classe et niveau jusqu’à concurrence de 50 % de chaque évolution.

Fait à Locminé, le 31 mai 2021.

En 10 exemplaires originaux.