Accord d'entreprise "Election professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au comité" chez CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN (Siège)

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023

DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL

AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAF DU MORBIHAN

PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL

ENTRE :

La Caisse d'Allocations Familiales du Morbihan, dont le siège social est situé 70 route de Sainte Anne – 56000 VANNES,

Représentée par , directrice de la CAF

ci-après dénommée « la Caf »,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales, présentes à la négociation du protocole d’accord préélectoral :

- l’organisation syndicale CFDT,

Représentée par , délégué syndical

- l’organisation syndicale CGT-FO,

Représentée par Monsieur , délégué syndical

D’autre part,

PREAMBULE

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise prévoit la création d’une instance unique de représentation du personnel : le comité social et économique.

Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 pris en application de cette ordonnance précise notamment la composition ainsi que les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour l’élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique.

Les modalités de fonctionnement du comité social et économique ainsi que les crédits d’heures afférents aux mandats ont été négociés dans un protocole d’accord distinct relatif au fonctionnement du comité social et économique du 13 décembre 2022.

Conformément à l’accord collectif d’entreprise du 15 février 2023 relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel, les parties ont décidé d’utiliser exclusivement un dispositif de vote électronique accessible sur le lieu de travail ou à distance.

La mise en œuvre du vote électronique est confiée à la société LEGAVOTE, prestataire retenu dans le cadre du marché porté par l’Ucanss.

Le système de vote électronique proposé est conforme :

• Aux prescriptions relatives aux modalités de vote électronique prévues par le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique

• Aux recommandations de la CNIL, dans sa délibération n°2019-035 du 25 avril 2019 relative à la sécurité des systèmes de vote électronique ainsi qu’aux dispositions applicables du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le présent protocole s’inscrit dans le respect des principes généraux du droit électoral et du Code du travail (articles L.2314-4 à L.2314-32) et a notamment pour objectif de fixer :

• Le nombre et la composition des collèges électoraux pour l’élection du CSE ;

• La répartition du personnel dans les collèges ;

• Les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales.

Il est précisé que le siège, les antennes, les permanences sociales et le centre social Albert Jacquard de Lanester constituent un seul établissement pour ces élections.

En vue des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique et conformément aux dispositions légales, les parties ont négocié ce qui suit :

ARTICLE 1 – Nombre de sièges

L’effectif à prendre en compte de 326¹ salariés, se situe entre 250 et 399 salariés, le nombre de membres au comité social et économique à élire est de 11 titulaires et 11 suppléants.

ARTICLE 2 – Nombre et composition des collèges électoraux

Le personnel est réparti en deux collèges :

- Collège Employés et Agents de maîtrise constitué de tous les agents cotisant à la caisse de retraite des Employés et Agents de maîtrise.

- Collège Cadres constitué de tous les personnels cotisant selon le statut cadres.

Les effectifs par collège sont les suivants :

• 268 salariés appartenant au collège Employés et Agents de maîtrise et représentant 82,2 % de l’effectif

• 58 salariés appartenant au collège Cadres et représentant 17,8 % de l’effectif.

ARTICLE 3 – Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel

Les sièges à pourvoir sont répartis entre les deux collèges de la manière suivante :

• Collège Employés et Agents de maîtrise : 9 titulaires et 9 suppléants

• Collège Cadres : 2 titulaires et 2 suppléants.

ARTICLE 4 – Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Conformément à l’article L.2314-30, les listes qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale, soit la répartition suivante :

- Collège Employés et Agents de maîtrise : 71 % de femmes et 29 % d’hommes

- Collège Cadres : 81 % de femmes et 19 % d’hommes

Ainsi, une liste complète de candidats doit comporter :

- Collège Employés et Agents de maîtrise : 6 femmes et 3 hommes

- Collège Cadres : 1 femme et 1 homme

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes (article L.2314-30 du code du travail).

En cas de liste incomplète, les modalités relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes ainsi qu’à l’alternance sont appliquées.

ARTICLE 5 – Personnel électeur et éligible - Liste électorale

Les conditions d’électorat et d’éligibilité sont celles prévues par les articles L. 2314-18 et L.2314-19 du Code du travail, à savoir :

Sont électeurs les salariés :

• Travaillant dans l’entreprise depuis au moins 3 mois

• Agés de 16 ans révolus au jour de l’élection

• Ne faisant l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques

Sont éligibles les salariés remplissant les conditions suivantes :

• Être électeur

• Être âgé de 18 ans révolus

• Travailler dans l’entreprise depuis au moins un an

• Depuis l’ordonnance n°2017-1386, ne pas cumuler plus de trois mandats successifs (article L.2314-33 du code du travail).

Les listes électorales, établies par la Direction pour chaque collège pour les 2 tours, sont affichées au plus tard le lundi 15 mai 2023.

ARTICLE 6 – Listes des candidats

Le personnel est informé par voie d’affichage et par courriel du déroulé des élections le lundi 15 mai 2023.

Le protocole d’accord préélectoral est affiché au plus tard le lundi 15 mai 2023.

Cet affichage constitue l’appel aux candidatures.

Au premier tour, sont invitées à présenter leurs listes de candidats (liste candidats titulaires, liste candidats suppléants, pour chacun des collèges) :

- les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ;

- les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise ;

- celles ayant constitué dans l’entreprise une section syndicale ;

- les syndicats affiliés à une organisation syndicale reconnue représentative au niveau national ou interprofessionnel.

Les listes peuvent être incomplètes mais ne doivent pas comporter plus de candidats que le nombre de sièges à pourvoir.

La double candidature, l’une sur la liste des titulaires, l’autre sur la liste des suppléants, est également admise, conformément aux dispositions légales. Les deux mandats ne sauraient en revanche se cumuler, le candidat ne sera élu suppléant que subsidiairement, s’il n’est pas élu titulaire.

Les listes de candidats sont adressées au plus tard le mardi 16 mai 2023 à 16h00 au secrétariat de Direction à l’adresse suivante : secretariat-direction@caf56.caf.fr.

Le secrétariat de Direction confirme explicitement la bonne réception.

Si un second tour est nécessaire, les listes déposées restent valables. Si ces listes font I’objet d’un changement ou si des listes de candidats libres sont présentées, elles doivent être portées à la connaissance de l’employeur au plus tard le mardi 13 juin 2023 à 16h00.

Les listes de candidats sont affichées par la Direction le mercredi 17 mai 2023 pour le premier tour, le mercredi 14 juin 2023 pour le 2e tour.

ARTICLE 7 – Professions de foi

Au premier tour, les organisations syndicales peuvent remettre à la Direction leurs supports de propagande électorale (professions de foi, logos des organisations syndicales) pour qu'ils soient mis en ligne sur la plateforme de vote par Internet. La date limite de remise de ces supports est fixée au plus tard le mardi 16 mai 2023 à 16h00 au secrétariat de Direction à l’adresse suivante : secretariat-direction@caf56.caf.fr.

Le secrétariat de Direction confirme explicitement la bonne réception.

De même, au second tour, les candidats peuvent remettre à la Direction leurs supports de propagande électorale jusqu'au mardi 13 juin 2023 à 16h00.

Il est précisé que les supports de propagande électorale acceptés sont :

Fichier A4, couleur, recto/verso, au format PDF et maximum 3 Mo.

Les logos devront être transmis au format carré jpg ou png de 200 Ko maximum.

Les candidats ont également la possibilité, pour ces élections, d’apposer leur propagande sur les panneaux d’affichage des différents sites.

ARTICLE 8 – Modalités pratiques du vote électronique

Conformément à l’accord collectif d’entreprise du 15 février 2023 dénommé Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections de représentants du personnel, les parties ont décidé d’utiliser un dispositif de vote électronique accessible sur le lieu de travail et à distance.

Le système de vote, préalablement à sa mise en place ou à toute modification substantielle de sa conception sera soumis à une expertise indépendante, destinée à vérifier le respect des prescriptions légales.

Les modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote électronique (ouverture et clôture du scrutin, dépouillement, sécurité du système, confidentialité, scellement du paramétrage, accès aux listes d’émargement et taux de participation, …) y sont définies.

La conception, la gestion, la maintenance et le contrôle effectif du système de vote électronique sont confiés à la Société LEGAVOTE – RCS Lyon n°878 188 176.

Le système retenu assure la confidentialité des données transmises, notamment celles des fichiers constitués pour établir les listes électorales ainsi que la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes.

Aucun vote à bulletin secret sous enveloppe n’est organisé.

Les postes informatiques disponibles (exemple : box d’accueil) peuvent être utilisés sur tous les sites extérieurs au siège.

Un poste informatique en libre-service et un téléphone fixe sont mis à disposition au siège afin de garantir la confidentialité du vote (bureau 200), notamment pour les services en open space.

La plateforme de vote est accessible depuis tout appareil, personnel ou professionnel, connecté à internet.

Langue, ordre des instances et affichage initial des listes

Les indications et informations présentées sur la plateforme de vote sont disponibles en français.

Une fois connecté sur la plateforme, l'électeur se voit présenter la liste des scrutins pour lesquels il est appelé à voter (Comité Social et Economique titulaires et suppléants).

L'électeur peut basculer d'une présentation d’une liste de candidats à l'autre par un simple clic sur le bouton prévu à cet effet. Le choix d'une des listes lui présente ensuite le bulletin de vote avec tous les candidats de la liste.

Ordre de présentation des listes

Les listes en présence pour chaque scrutin sont présentées aux électeurs dans un ordre aléatoire (chaque consultation pouvant générer un ordre d’affichage différent) afin de ne pas avantager les unes ou les autres.

Matériel de vote – communication des codes de vote confidentiels

Pour les agents présents (ou en congés courte durée), ils reçoivent par mail une notice d’information et leur identifiant personnel d’accès à la plateforme de vote, dans les jours précédant l'ouverture du vote.

Pour les agents absents (maternité, congés avant retraite, longue maladie, …), ils reçoivent les éléments par courrier simple, à leur domicile.

Les moyens d’authentification sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent en aucun cas être transmis à un tiers. Ils sont générés aléatoirement par le prestataire sans qu’ils ne soient communiqués à l’Employeur.

Une fois que l’électeur passe une première étape d’authentification, il lui est demandé de renseigner son numéro de matricule disponible sur son bulletin de paie. Il reçoit ensuite un code sms à usage unique pour confirmer son identité.

Ces codes, valables pour les deux tours, permettent de se connecter à la plateforme de vote et de valider son vote.

Communication des codes de vote

Le prestataire expédie les codes confidentiels et notice d’information le jeudi 25 mai 2023 par courriel ou par voie postale, le cas échéant dans des délais anticipés, au domicile de à chaque électeur.

Scellement du système et formation

Afin de répondre à ses obligations techniques et légales, le prestataire forme un ou plusieurs correspondants, chargés du projet électoral, avant l'ouverture du site internet. Cette formation est assurée à distance par conférence téléphonique.

Cette intervention consiste à :

Procéder à un test à blanc : tester la plateforme de vote et le logiciel de dépouillement avant l'ouverture du vote,

Générer les clés de dépouillement (au nombre de 3) destinées aux membres du bureau de vote.

Réinitialiser les urnes électroniques, et constater qu'elles sont vides,

Deux représentants maximum mandatés par les organisations syndicales présentant des candidats sont invités par la Direction à assister à ces opérations de contrôle et de scellement.

La cérémonie de scellement est animée par le chef de projet dédié au sein de l’entreprise prestataire.

L'information et la formation sont assurées :

• pour les représentants des organisations syndicales désignés, par la participation à cette intervention précédant l'ouverture du site de vote,

• pour les membres du bureau de vote, par une explication de leur rôle tout au long du scrutin ainsi que le jour du dépouillement.

Cellule d’assistance technique

Il est constitué une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique.

Le prestataire est chargé d’assurer les missions de la cellule d'assistance technique.

La cellule d'assistance technique contrôle, avant que le vote ne soit ouvert, que le scellement du système de vote électronique a fait l’objet d’un test à blanc et vérifie que l'urne électronique est vide, scellée et chiffrée par des clés délivrées à cet effet.

Assistance aux électeurs

Le prestataire met à disposition, durant toute la durée du scrutin, une assistance téléphonique joignable au 04.28.29.19.09.

Tout électeur atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de voter peut se faire assister par un électeur de son choix.

ARTICLE 9 – Date et horaires des élections

Le premier tour des élections du Comité Social et Economique se clôture le jeudi 8 juin 2023 à 10h00.

Le cas échéant, un deuxième tour sera organisé le jeudi 22 juin 2023 à 10h00.

Les dates du premier et du second tour visées ci-dessus s’entendent des dates :

• de clôture des votes par internet,

• du dépouillement électronique,

• de la proclamation des résultats.

Au premier tour, les plages horaires de vote par internet pour l’élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique sont, pour l’ensemble des électeurs de l’entreprise, les suivantes :

Du vendredi 2 juin 2023 à 10h00 au jeudi 8 juin 2023 à 10h00

En cas de second tour, les plages horaires de vote sont les suivantes :

Du vendredi 16 juin 2023 à 10h00 au jeudi 22 juin 2023 à 10h00.

ARTICLE 10 – Bureau de vote et proclamation des résultats

Bureau de vote

Un bureau de vote unique pour les 2 collèges est composé de 4 assesseurs, chaque organisation syndicale signataire du présent protocole en désignant 2 chacune. Les membres du bureau peuvent être candidats à l’élection. La présidence du bureau est assurée par l’assesseur le plus âgé.

L’employeur ou son représentant désigné sera présent pour surveiller le bon déroulement des opérations.

Les organisations syndicales doivent communiquer les noms au secrétariat de Direction avant le vendredi 26 mai 2023.

Le président du bureau de vote s'assure de la régularité et du secret du vote et proclame les résultats.

Seuls les membres du bureau de vote ont accès à la liste d’émargement pendant le scrutin, à des fins de contrôle de déroulement de scrutin.

Le bureau est constitué au siège, 70 route de Sainte Anne à Vannes

Les membres du bureau de vote détiennent les clés électroniques des urnes électroniques garantissant l’intégrité et la sécurité du système. Ces clés sont générées en amont du scrutin lors de la phase de scellement du système de vote. Ces clés sont au nombre de trois dont deux d’entre elles sont indispensables pour déverrouiller le système et procéder au dépouillement.

En cas de dysfonctionnement informatique résultant d’une attaque du système par un tiers, d’une infection virale, d’une défaillance technique ou d’une altération des données, le bureau de vote seul a compétence, après avis du représentant du prestataire, pour prendre toute mesure d’information et de sauvegarde et notamment pour décider la suspension des opérations de vote.

La commission de surveillance est composée des membres du bureau de vote, d’un représentant de chaque organisation syndicale ayant déposé une liste de candidat et non représentée dans le bureau de vote, et d’un représentant de la Direction.

Elle participe au contrôle et à la validation du système de vote électronique lors d’une phase de vote à blanc (phase de recette) ainsi qu’à la phase de scellement du système de vote.

Elle assiste aux opérations de dépouillement, à la date et l’heure prévue pour celui-ci. Le temps passé par ces observateurs est rémunéré comme temps de travail. De même, la Direction peut désigner un représentant de son choix. Ces personnes n'ont aucune voix délibérative, mais peuvent aider aux opérations de dépouillement.

Les membres de la commission de surveillance peuvent avoir accès aux taux de participation et à leur évolution tout au long du scrutin.

Dépouillement et proclamation

Après clôture automatique du scrutin par le système de vote électronique, le bureau de vote intègre les clés électroniques afin de déverrouiller les urnes électroniques et de procéder au dépouillement automatisé. Le bureau de vote imprime les résultats et justificatifs et proclame les résultats.

Les résultats sont proclamés oralement par le Président du bureau de vote.

ARTICLE 11 – Durée et publicité du protocole d’accord préélectoral

Le présent protocole est conclu pour les élections des membres du comité social et économique, dont le premier tour du scrutin se clôture le jeudi 8 juin 2023 à 10h00 et dont l’éventuel second tour se clôture le jeudi 22 juin 2023 à 10h00.

4 exemplaires originaux seront établis et remis à : chaque organisation syndicale signataire du présent protocole, la Direction, la Dreets.

Un exemplaire sera affiché sur les panneaux d'affichage du siège et des sites extérieurs.

ARTICLE 12 – Durée du mandat des membres du Comité social et économique

Le mandat des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique est d'une durée de 4 ans.

ARTICLE 13 – Proposition de calendrier

1er tour
Information du personnel du déroulé des élections	15/03/2023
Affichage du protocole pré-électoral	15/05/2023
Publication par l'employeur des listes électorales	15/05/2023
Dépôt des listes des candidats	16/05/2023
Dépôt de la propagande	16/05/2023
Affichage des listes des candidats	17/05/2023
Envoi des identifiants pour le vote électronique	26/05/2023 si envoi par courriel
Désignation du bureau de vote	26/05/2023
1er tour de scrutin	Du 02/06/2023 au 08/06/2023
Dépouillement	08/06/2023 à 10h00
2e tour
Publication par l'employeur des listes électorales	15/05/2023
Désignation du bureau de vote	26/05/2023
Envoi des identifiants pour le vote électronique	26/05/2023 si envoi par courriel
Dépôt des listes des candidats	13/06/2023
Affichage des listes des candidats	14/06/2023
2ème tour de scrutin	Du 16/06/2023 au 22/06/2023
Dépouillement	22/06/2023 à 10h00

Fait à Vannes, le 5 mai 2023

En 4 exemplaires originaux

La Directrice, Le Délégué syndical CFDT Le Délégué syndical CGT-FO

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1. Cet effectif est estimé à la date du 1^er tour. Il est calculé en ETP pour les agents en CDI. Il est calculé au prorata du temps de présence au cours des douze mois précédents pour les agents mis à disposition (présents dans les locaux et y travaillant depuis un an) ou en CDD (hors motif remplacement d’un salarié absent).↩